Loi du 12 janvier 1996 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Roumanie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement, de la science et du sport, signé à Bucarest, le 25 avril 1994.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 12 janvier 1996 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Roumanie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement, de la science et du sport, signé à Bucarest, le 25 avril 1994. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 novembre 1995 et celle du Conseil d'Etat du 5 décembre 1995 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Roumanie sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'enseignement, de la science et du sport, signé à Bucarest, le 25 avril 1994. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre de l'Education Physique et des Sports, Alex Bodry La Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Ministre de la Culture, Erna Hennicot-Schoepges Château de Berg, le 12 janvier 1996. Jean Doc. parl. n° 3996; sess. ord. 1994-1995 et 1995-1996.