Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences, de la jeunesse, du sport et du tourisme, signé à Bruxelles, le 2 décembre 1994.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences, de la jeunesse, du sport et du tourisme, signé à Bruxelles, le 2 décembre 1994. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 juin 1996 et celle du Conseil d'Etat du 25 juin 1996 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Ukraine sur la coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sciences, de la jeunesse, du sport et du tourisme, signé à Bruxelles, le 2 décembre 1994. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Le Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme, Fernand Boden Le Ministre de l'Education Physique et des Sports, Ministre de la Jeunesse, Alex Bodry Le Ministre de la Culture, Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Erna Hennicot-Schoepges Château de Berg, le 11 août 1996. Jean Doc. part. n° 4068; sess. ord. 1994-1995, 1995-1996.