Loi du 31 mai 1999 portant approbation des Accords relatifs aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et respectivement le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains, le Gouvernement de la République de Croatie, le Gouvernement de la Mongolie et le Gouvernement de la Fédération de Russie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 31 mai 1999 portant approbation des Accords relatifs aux services aériens entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et respectivement le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains, le Gouvernement de la République de Croatie, le Gouvernement de la Mongolie et le Gouvernement de la Fédération de Russie. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 avril 1999 et celle du Conseil d'Etat du 11 mai 1999 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis Mexicains relatif au transport aérien, signé à Mexico City, le 19 mars 1996. - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie relatif aux services aériens, signé à Dubrovnik, le 24 juillet 1996. - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997. - l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif au transport aérien, signé à Luxembourg, le 7 mai 1997. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Palais de Luxembourg, le 31 mai 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos La Ministre des Transports, Mady Delvaux-Stehres Doc. parl. no. 4441; sess. ord. 1997-I1998 et 1998-1999.