Loi du 20 juin 2001 portant approbation\n - de l'Amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique\n - de l'Amendement de l'article XIV du Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique\n approuvés par la Conférence Générale de l'A.I.E.A., le 1er octobre 1999.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 20 juin 2001 portant approbation • de I'Amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de I'Energie Atomique • de l'Amendement de l'article XIV du Statut de l'Agence Internationale de I'Energie Atomique approuvés par la Conférence Générale de I'A.I.E.A., le ler octobre 1999. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 mai 2001 et celle du Conseil d'Etat du 29 mai 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés - l'Amendement de l'article VI du Statut de l'Agence Internationale de I'Energie Atomique - l'Amendement de l'article XIV du Statut de l'Agence Internationale de I'Energie Atomique approuvés par la Conférence Générale de l'A.I.E.A., le 1 er octobre 1999. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Le Ministre de Economie, Henri Grethen Palais de Luxembourg, le 20 juin 2001. Henri Doc. parl no 4740; sess. ord. 2000-2001.