Loi du 17 juillet 2001 portant abrogation de la loi du 27 juillet 1993 concernant \n - la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht;\n - la création et la gestion de la décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 17 juillet 2001 portant abrogation de la loi du 27 juillet 1993 concernant • la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht; • la création et la gestion de la décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 juin 2001 et celle du Conseil d'Etat du 3 juillet 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. La loi du 27 juillet 1993 concernant 1. la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht; 2. la création et la gestion de la décharge nationale pour déchets non ménagers et assimilés est abrogée. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de l'Environnement, Charles Goerens Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001. Henri Doc. parl. 4654 - sess. ord. 2000-2001.