Loi du 14 mars 2002 portant approbation de la Convention portant création du Centre Européen pour les Prévisions Météorologiques à Moyen Terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre Européen pour les Prévisions Météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 14 mars 2002 portant approbation de la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) et du Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 janvier 2002 et celle du Conseil d'Etat du 19 février 2002 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés - la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (CEPMMT) - le Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme signés à Bruxelles, le 11 octobre 1973. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Le Ministre des Transports, Henri Grethen Palais de Luxembourg, le 14 mars 2002. Henri Doc. parl. no. 4559; sess. ord. 1998-1999 et 2001-2002.