Loi du 20 mars 2003 portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port-Louis, le 6 septembre 1995.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 20 mars 2003 portant approbation de l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port-Louis, le 6 septembre 1995. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 février 2003 et celle du Conseil d'Etat du 25 février 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Art. unique. Est approuvé l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Maurice, signé à Port-Louis, le 6 septembre 1995. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Erna Hennicot-Schoepges Palais de Luxembourg, le 20 mars 2003. Henri Doc. parl. 4788; sess. ord. 2000-2001 et 2002-2003.