Loi du 19 novembre 2003 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, ainsi que de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001.

Loi du 19 novembre 2003 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part et de l'Acte final y afférent, signés à Luxembourg, le 25 juin 2001. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 octobre 2003 et celle du Conseil d'Etat du 4 novembre 2003 portant qu'il n'y pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. unique. Sont approuvés - l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part - l'Acte final y afférent signés à Luxembourg, le 25 juin 2001. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 19 novembre 2003. Henri Doc. parl. 5188; sess. ord. 2002-2003