Loi du 10 mars 2006 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, ainsi que de l'Acte final de signature, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 10 mars 2006 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française et le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, ainsi que de l'Acte final de signature, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er février 2006 et celle du Conseil d'Etat du 14 février 2006 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés le Traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République Française, le Grand-Duché de Luxembourg relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général, ainsi que l'Acte final de signature, faits à Bruxelles, le 22 novembre 2004. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz Palais de Luxembourg, le 10 mars 2006. Henri Doc. parl. 5463; sess. ord. 2004-2005 et 2005-2006.