Loi du 19 juin 2006 relative à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg.

Loi du 19 juin 2006 relative à la troisième adaptation budgétaire du projet de construction du Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 mai 2006 et celle du Conseil d'Etat du 30 mai 2006 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1 er . Le Gouvernement est autorisé à adapter en termes réels les dépenses concernant la loi du 2 mai 1996 autorisant la construction d'un Centre National Sportif et Culturel à Luxembourg-Kirchberg. Les dépenses résultant de la troisième adaptation du projet visé par la loi du 2 mai 1996 précitée ne peuvent dépasser la somme de 14.600.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 618,55 de l'indice semestriel des prix à la construction d'octobre 2005. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.

Art. 2. Le financement des dépenses visées à l'article 1 er se fera par le biais de la loi modifiée du 13 avril 1970 fixant les conditions suivant lesquelles le Gouvernement peut soit acquérir certains immeubles présentant un intérêt public, soit garantir le rendement et les charges locatifs de tels immeubles. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Travaux Publics Claude Wiseler Le Ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 19 juin 2006 Henri Doc. parl. 5551; sess. ord. 2005-2006