Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés\n1) Centres, foyers et services pour personnes âgées\n2) Centres de gériatrie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mars 2014 et celle du Conseil d’Etat du 25 mars 2014 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. L’annexe 1: (Article 4) est modifiée comme suit: ​ a) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Rumelange , les parcelles suivantes: N° parcelle Lieu-dit Nature Contenance ​ ​ ​ ​ ​ ​ Ar CA 431 rue Henri Luc place 15 12 259/14 rue des Martyrs place 03 42 b) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant la maison de soins d’ Echternach , les parcelles suivantes: N° parcelle Lieu-dit Nature Contenance ​ ​ ​ ​ ​ ​ Ar CA 437/4789 rue des Bois maison-place 13 55 522/4807 auf dem Kroetenpull jardin 10 12 523/3700 rue Maximilien place ​ ​ 90 528/4806 rue Maximilien place 15 36 c) sont ajoutées au relevé des terrains et immeubles concernant le Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz , les parcelles suivantes: N° parcelle Lieu-dit Nature Contenance ​ ​ ​ ​ ​ ​ Ar CA 59/2817 Burewee jardin 06 08 463/2619 am Waeldchesweg pré 05 90 465/2620 am Waeldchesweg pré 21 80 472/2139 beim Weierburn pré 17 60 472/2140 beim Weierburn pré 17 10 475/2978 in der Kotzwies pré 59 00 475/2979 in der Kotzwies sentier 01 20 476/2625 in der Kotzwies pré ​ ​ 60 476/2626 in der Kotzwies place voirie 01 90 476/2875 in der Kotzwies pré 10 11 476/2980 in der Kotzwies pré 26 30 d) sont réaffectés à l’Etat les terrains et immeubles dont l’établissement public «Centres, foyers et services pour personnes âgées» n’a plus besoin pour l’exécution de sa mission: • Centre intégré pour personnes âgées à Wiltz N° parcelle Lieu-dit Nature Contenance ​ ​ ​ ​ ​ ​ Ar CA 384/3596 Schlass cour 25 20 387/2153 Schlass maison-place 07 00 391/2408 Schlass maison-place 09 10 393/2300 Schlass écurie 06 20 • Centre intégré pour personnes âgées à Vianden N° parcelle Lieu-dit Nature Contenance ​ ​ ​ ​ ​ ​ Ar CA 177/392 Im Kloster bâtiment 01 90 180/2229 Maison de Retraite ​ ​ 15 83 181/2314 Maison de Retraite maison-place 03 10 • Centre intégré pour personnes âgées à Mertzig N° parcelle Lieu-dit Nature Contenance ​ ​ ​ ​ ​ ​ Ar CA 287/6334 rue principale place occupée (bâtiment à habitation) 32 34 284/6331 rue Dellen place occupée (bâtiment à habitation) 44 19 842/6333 In Helbespesch place occupée (garage) 03 25 285/6332 rue Dellen place 03 08 ​ ​ ​ ​ ​ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Château de Berg, le 4 avril 2014. Henri Doc. parl. 6502 ; sess. ord. 2012-2013; sess. extraord. 2013 et sess. extraord. 2013-2014.