Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan- Bator (Mongolie) le 30 avril 2013. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 mai 2015 et celle du Conseil d’Etat du 2 juin 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l’Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, signé à Oulan-Bator (Mongolie) le 30 avril 2013. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Romain Schneider Palais de Luxembourg, le 19 juin 2015. Henri Doc. parl. 6728; sess. ord. 2014-2015.