Loi du 3 décembre 2015 portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 3 décembre 2015 portant approbation de l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 octobre 2015 et celle du Conseil d’Etat du 10 novembre 2015 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Est approuvé l’Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR) sur la protection des informations classifiées, fait à Luxembourg, le 6 janvier 2015. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Jean Asselborn Le Ministre de la Défense, Etienne Schneider Palais de Luxembourg, le 3 décembre 2015 Henri Doc. parl. 6813; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016.