Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d’application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 31 août 2016 portant approbation de l’Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d’application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 7 juin 2016 et celle du Conseil d’Etat du 21 juin 2016 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: ​ Article unique. Sont approuvés l’Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et son Protocole d’application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et européennes Ministre de l’Immigration et de l’Asile, Jean Asselborn Château de Berg, le 31 août 2016. Henri Doc. parl. 6948 ; sess. ord. 2015-2016. ​ ​ Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version PDF du Mémorial.