Loi du 31 juillet 2020 portant\n1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;\n2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;\n3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
This is the preamble to a law on specialised medical studies at the University of Luxembourg and related amendments to two other laws.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Act or statute
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2020/07/31/a662/jo
- Status
- In force
- Version
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- fr
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This is the preamble to a law on specialised medical studies at the University of Luxembourg and related amendments to two other laws. L’Université du Luxembourg doit organiser une formation spécialisée en oncologie médicale avec 300 ECTS et dix semestres, dont au moins 400 unités d’enseignement théorique et un semestre à l’étranger. Theoretical teaching under Article 1(2) must cover at least the listed oncology and related medical subjects. Le diplôme d’oncologie médicale atteste certaines connaissances et aptitudes; le médecin en formation doit tenir un carnet de stage des activités suivies. L’Université du Luxembourg must organize specialized medical studies in neurology with 300 ECTS credits and a total of ten semesters.
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Legal text
Provisions of Loi du 31 juillet 2020 portant\n1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;\n2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;\n3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: This is the preamble to a law on specialised medical studies at the University of Luxembourg and related amendments to two other laws.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 31 juillet 2020 portant 1° organisation dâétudes spécialisées en médecine à lâUniversité du Luxembourg ; 2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant lâexercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. â â Chapitre 1er â Cadre général des études spécialisées en médecine â Chapitre 2 â Modalités pratiques des études spécialisées en médecine â Chapitre 3 â Dispositions modificatives â Chapitre 4 â Disposition finale â Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil dâÃtat entendu ; De lâassentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 juillet 2020 et celle du Conseil dâÃtat du 24 juillet 2020 portant quâil nây a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : â Chapitre 1 er - Cadre général des études spécialisées en médecine â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: L’Université du Luxembourg doit organiser une formation spécialisée en oncologie médicale avec 300 ECTS et dix semestres, dont au moins 400 unités d’enseignement théorique et un semestre à l’étranger.
Art. 1 er . (1) LâUniversité du Luxembourg organise des études spécialisées en médecine dans la discipline de lâoncologie médicale dotées de 300 crédits ECTS et comprenant un total de dix semestres dâenseignement théorique et clinique. Cette formation est sanctionnée par le diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de lâoncologie médicale. (2) Lâenseignement théorique, qui est dispensé parallèlement à lâenseignement clinique, comprend un total dâau moins 400 unités dâenseignement telles que définies à lâarticle 1 er , point 10°, de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet lâorganisation de lâUniversité du Luxembourg. (3) Lâenseignement clinique comprend un total de dix semestres répartis comme suit : 1° quatre semestres dans des services spécialisés dans le domaine de lâoncologie médicale, dont un semestre dans un service spécialisé dans le domaine de lâhématologie ; 2° trois semestres dans des services spécialisés dans le domaine de la médecine interne ; 3° deux semestres dans un service spécialisé dans le domaine de la recherche biomédicale ou de la recherche clinique ; 4° un semestre dans des services spécialisés dans le domaine de la radiothérapie ou de lâanatomopathologie ou des soins palliatifs ou de la chirurgie oncologique. (4) Au moins un semestre de lâenseignement clinique est effectué dans des services spécialisés situés à lâétranger. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: Theoretical teaching under Article 1(2) must cover at least the listed oncology and related medical subjects.
Art. 2. Lâenseignement théorique visé à lâarticle 1 er , paragraphe 2, porte au moins sur les matières suivantes : 1° méthodologie de lâévaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique en oncologie médicale ; 2° principes et application pratique des différents domaines de la pathologie en médecine interne ; 3° organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en oncologie médicale au Luxembourg ; 4° principes de biologie cellulaire et moléculaire, cellules souches et différenciation des lignées, mort cellulaire et oncogenèse, angiogenèse, cytogénétique, génomique, histopathologie et oncologie médicale appliqués à lâhématologie et à la cancérologie, et leur implication dans la médecine personnalisée ; 5° cancérogenèse physique, chimique et virale, croissance et progression tumorale, métastases ; 6° principes dâimmunologie, dâimmunothérapie et de lâauto-immunité ; 7° principes de chirurgie oncologique et de radiothérapie oncologique ; 8° pharmacologie des médicaments usuels en hématologie et cancérologie ainsi que des agents biologiques utilisés en thérapeutique, facteurs de croissance, cytokines et anticorps monoclonaux, immunophénotypage ; 9° toxicités et complications des traitements et iatrogénie ; 10° explorations par les techniques dâimagerie en hématologie et cancérologie ; 11° hémostase ; 12° épidémiologie, physiopathologie, cyto- et histopathologie, diagnostic, pronostic et traitement des différentes tumeurs ; 13° traitements adaptés au patient multimorbide ; 14° oncogériatrie ; 15° oncologie médicale pédiatrique et de lâadolescence ; 16° cancers au cours de la grossesse ; 17° principes généraux des thérapeutiques en oncohématologie : chimiothérapie, hormonothérapies, biothérapies et de la chirurgie oncologique, introduction à la radiobiologie et à la radiothérapie, traitements supportifs et palliatifs et soins continus ; 18° prise en charge de la douleur, accompagnement et soins palliatifs ; 19° aspects psychologiques et sociaux ; 20° indications et principes des auto- et allogreffes de moelle, transplantation dâorganes en oncologie médicale ; 21° personnes en situation dâhandicap ; 22° santé digitale ; 23° radioprotection et bon usage de lâimagerie médicale ; 24° innovations diagnostiques et thérapeutiques ; 25° entretien motivationnel et écoute empathique. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: Le diplôme d’oncologie médicale atteste certaines connaissances et aptitudes; le médecin en formation doit tenir un carnet de stage des activités suivies.
Art. 3. (1) Le diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de lâoncologie médicale donne la garantie que lâétudiant, désigné ci-après « médecin en voie de formation », a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes : 1° les connaissances théoriques et les aptitudes pratiques nécessaires pour exercer une activité indépendante sous sa propre responsabilité ou au sein dâun service hospitalier spécialisé dans tous les domaines de lâoncologie médicale ; 2° la connaissance de lâoncologie médicale : la prévention, le diagnostic clinique, le traitement médical et les mesures de réadaptation pour toutes les affections néoplasiques, les soins palliatifs ainsi que les contrôles de suivi ; 3° la connaissance des bases générales des autres disciplines de la médecine des tumeurs malignes ; 4° la connaissance du cadre législatif, réglementaire et déontologique entourant lâexercice de lâoncologie médicale au Luxembourg ; 5° lâaptitude dâadapter ses connaissances dans le domaine de la médecine interne à celui de lâoncologie ; 6° lâaptitude dâintégrer ses connaissances dans une approche pluridisciplinaire en se familiarisant avec les autres disciplines de la médecine et en collaborant avec dâautres professionnels de la santé ; 7° lâaptitude dâinterpréter correctement les publications et les rapports scientifiques dans son domaine de spécialisation ; 8° lâaptitude dâinitier de façon autonome des projets de recherche ou de développement et de produire par ce biais de nouvelles connaissances, aptitudes et attitudes ; 9° lâaptitude dâinitier de façon autonome des discussions spécifiques afin de développer les connaissances, aptitudes et attitudes dâautrui dans le champ scientifique ou professionnel. (2) Le médecin en voie de formation documente dans un carnet de stage les activités de formation théorique et clinique suivies lors des études menant au diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de lâoncologie médicale en vue de lâacquisition des connaissances et aptitudes visées au paragraphe 1 er . â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: L’Université du Luxembourg must organize specialized medical studies in neurology with 300 ECTS credits and a total of ten semesters.
Art. 4. (1) LâUniversité du Luxembourg organise des études spécialisées en médecine dans la discipline de la neurologie dotées de 300 crédits ECTS et comprenant un total de dix semestres dâenseignement théorique et clinique. Cette formation est sanctionnée par le diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de la neurologie. (2) Lâenseignement théorique, qui est dispensé parallèlement à lâenseignement clinique, comprend un total dâau moins 400 unités dâenseignement telles que définies à lâarticle 1 er , point 10°, de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet lâorganisation de lâUniversité du Luxembourg. (3) Lâenseignement clinique comprend un total de dix semestres répartis comme suit : 1° six semestres dans des services spécialisés dans le domaine de la neurologie, dont au moins cinq semestres en milieu hospitalier ; 2° deux semestres dans un service spécialisé dans le domaine de la recherche biomédicale ou de la recherche clinique ; 3° deux semestres dans des services spécialisés dans le domaine de la neurophysiologie ou neurochirurgie ou psychiatrie ou neuropathologie ou neuropédiatrie ou neuroradiologie. (4) Au moins un semestre de lâenseignement clinique est effectué dans des services spécialisés situés à lâétranger. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: The theoretical teaching covered by Article 4(2) must include at least the listed neurology subjects.
Art. 5. Lâenseignement théorique visé à lâarticle 4, paragraphe 2, porte au moins sur les matières suivantes : 1° méthodologie de lâévaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique et épidémiologique en neurologie ; 2° organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en neurologie au Luxembourg ; 3° anatomie, embryologie, développement et physiologie du système nerveux ; 4° principes de génétique, dâimmunologie et dâoncologie médicale appliqués au système nerveux ; 5° pharmacologie des médicaments usuels en neurologie ; 6° neuropsychologie et psychobiologie des comportements ; 7° explorations fonctionnelles et explorations par les techniques dâimagerie en neurologie ; 8° épidémiologie, physiopathologie, anatomopathologie, diagnostic, pronostic et traitement des maladies du système nerveux : épilepsie, céphalées, maladies du système extrapyramidal, maladies neurodégénératives acquises et génétiques, tumeurs, maladies vasculaires, maladies infectieuses, maladies inflammatoires, maladies des nerfs périphériques et des muscles ; 9° grands cadres sémiologiques et nosologiques en psychiatrie ; 10° toxicomanies et dépendances ; 11° prise en charge de la douleur, accompagnement et soins palliatifs ; 12° aspects psychologiques et sociaux ; 13° neurologie et gériatrie ; 14° organisation et prise en charge des urgences en neurologie ; 15° principes généraux de neurochirurgie et de neurotraumatologie ; 16° personnes en situation dâhandicap ; 17° santé digitale ; 18° radioprotection et bon usage de lâimagerie médicale ; 19° innovations diagnostiques et thérapeutiques ; 20° entretien motivationnel et écoute empathique. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: A neurology specialist diploma is said to guarantee certain knowledge and skills, and the doctor in training must record theoretical and clinical training activities in a logbook.
Art. 6. (1) Le diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de la neurologie donne la garantie que le médecin en voie de formation a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes : 1° les connaissances théoriques et les aptitudes pratiques nécessaires pour exercer une activité indépendante sous sa propre responsabilité ou au sein dâun service hospitalier spécialisé dans tous les domaines de la neurologie ; 2° la connaissance des aspects pathologiques de lâensemble du système nerveux et de la transmission neuromusculaire et de la musculature ; 3° la connaissance des notions dâanatomie, de physiologie et de physiopathologie du système nerveux périphérique, y compris la musculature, et du système nerveux central et des vaisseaux sanguins afférents et efférents, ainsi que de la pathologie du système nerveux ; 4° la connaissance du cadre législatif, réglementaire et déontologique entourant lâexercice de la neurologie au Luxembourg ; 5° lâaptitude dâévaluer et de traiter de manière autonome toutes les anomalies principales, les maladies ou dysfonctionnements du système nerveux et de la musculature ; 6° lâaptitude dâévaluer les principaux syndromes, complications et situations dâurgence neurologiques et dâinitier ou dâentreprendre les mesures diagnostiques et thérapeutiques nécessaires ; 7° lâaptitude dâintégrer ses connaissances dans une approche pluridisciplinaire en se familiarisant avec les autres disciplines de la médecine et en collaborant avec dâautres professionnels de la santé ; 8° lâaptitude dâinterpréter correctement les publications et les rapports scientifiques dans son domaine de spécialisation ; 9° lâaptitude dâinitier de façon autonome des projets de recherche ou de développement et de produire par ce biais de nouvelles connaissances, aptitudes et attitudes ; 10° lâaptitude dâinitier de façon autonome des discussions spécifiques afin de développer les connaissances, aptitudes et attitudes dâautrui dans le champ scientifique ou professionnel. (2) Le médecin en voie de formation documente dans un carnet de stage les activités de formation théorique et clinique suivies lors des études menant au diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de la neurologie en vue de lâacquisition des connaissances et aptitudes visées au paragraphe 1 er . â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: The University of Luxembourg must organise specialised general-medicine studies with set ECTS and semester requirements, and eligible trainee doctors can receive a master’s diploma after meeting the listed training conditions.
Art. 7. (1) LâUniversité du Luxembourg organise des études spécialisées en médecine dans la discipline de la médecine générale dotées de 240 crédits ECTS et comprenant un total de huit semestres dâenseignement théorique et clinique. Cette formation est sanctionnée par un diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de la médecine générale. (2) Lâenseignement théorique, qui est dispensé parallèlement à lâenseignement clinique, des études visées au paragraphe 1 er comprend un total dâau moins 300 unités dâenseignement telles que définies à lâarticle 1 er , point 10°, de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet lâorganisation de lâUniversité du Luxembourg. (3) Lâenseignement clinique de la formation comprend un total de huit semestres répartis comme suit : 1° quatre semestres dans un cabinet de médecine générale ; 2° deux semestres dans des services spécialisés dans le domaine de la pédiatrie ou gynécologie ou médecine interne ou médecine dâurgences médicales ou chirurgicales ; 3° deux semestres dans un service spécialisé dans le domaine de la recherche biomédicale ou recherche clinique ou dans le domaine de la recherche en matière de soins primaires. (4) Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 er , le médecin en voie de formation qui a suivi avec succès lâenseignement théorique visé au paragraphe 2 et lâenseignement clinique visé au paragraphe 3, points 1° et 2°, et qui a validé dans ces domaines 180 crédits ECTS se voit décerner un diplôme de master en médecine générale. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Theoretical training under Article 7(2) must cover at least the listed medical subjects.
Art. 8. Lâenseignement théorique visé à lâarticle 7, paragraphe 2, porte au moins sur les matières suivantes : 1° méthodologie de lâévaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en médecine générale ; 2° épidémiologie et santé publique ; 3° organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en médecine générale au Luxembourg ; 4° médecine générale et champ dâapplication de celle-ci tout au long de la vie ; 5° gestes et techniques en médecine générale ; 6° situations courantes en médecine générale : stratégies diagnostiques et thérapeutiques, évaluation de celles-ci ; 7° conditions de lâexercice professionnel en médecine générale et place des médecins-généralistes dans le système de santé ; 8° formation à la prévention, lâéducation à la santé et lâéducation thérapeutique ; 9° préparation du médecin-généraliste au recueil des données en épidémiologie, à la documentation, à la gestion du cabinet, à la formation médicale continue, à lâévaluation des pratiques professionnelles et à la recherche en médecine générale ; 10° toxicomanies et dépendances ; 11° prise en charge de la douleur, accompagnement et soins palliatifs ; 12° aspects psychologiques et sociaux ; 13° personnes en situation dâhandicap ; 14° santé digitale ; 15° radioprotection et bon usage de lâimagerie médicale ; 16° innovations diagnostiques et thérapeutiques ; 17° entretien motivationnel et écoute empathique. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: The trainee doctor must record the theoretical and clinical training activities in a training logbook.
Art. 9. (1) Le diplôme de master en médecine générale et le diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de la médecine générale donnent la garantie que le médecin en voie de formation a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes : 1° les connaissances théoriques et les aptitudes pratiques nécessaires pour exercer une activité indépendante sous sa propre responsabilité ou au sein dâun service hospitalier spécialisé dans tous les domaines de la médecine générale ; 2° les connaissances et aptitudes nécessaires pour cerner la problématique individuelle de lâenfant et de lâadulte malade à travers lâidentification des problèmes qui se présentent en médecine ambulatoire, ainsi que lâidentification des stades précoces de la maladie, afin de différencier les pathologies banales fréquentes des maladies plus rares pouvant avoir un pronostic grave ou fatal ; 3° les connaissances et aptitudes nécessaires pour effectuer des visites à domicile et évaluer lâenvironnement psychosocial ainsi que lâintégration de ces notions dans la prise en charge du patient ; 4° les connaissances et aptitudes requises pour effectuer la fonction de coordination nécessaire pour un médecin de famille en vue de lâaccompagnement du patient tout au long de la vie moyennant une utilisation des techniques médicales à bon escient ; 5° la connaissance du cadre législatif, réglementaire et déontologique entourant lâexercice de la médecine générale au Luxembourg ; 6° lâaptitude dâintégrer ses connaissances dans une approche pluridisciplinaire en se familiarisant avec les autres disciplines de la médecine et en collaborant avec dâautres professionnels de la santé, ainsi quâavec les services sociaux existants afin dâappréhender et de gérer les situations nécessitant une concertation médicale et une prise en charge interdisciplinaire, y compris en situation dâurgence ; 7° lâaptitude dâinterpréter correctement les publications et les rapports scientifiques dans son domaine de spécialisation. (2) Additionnellement aux connaissances et aptitudes visées au paragraphe 1 er , le diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de la médecine générale donne la garantie que le médecin en voie de formation a acquis les connaissances et les aptitudes suivantes : 1° lâaptitude dâinitier de façon autonome des projets de recherche ou de développement et de produire par ce biais de nouvelles connaissances, aptitudes et attitudes ; 2° lâaptitude dâinitier de façon autonome des discussions spécifiques afin de développer les connaissances, aptitudes et attitudes dâautrui dans le champ scientifique ou professionnel. (3) Le médecin en voie de formation documente dans un carnet de stage les activités de formation théorique et clinique suivies lors des études menant au diplôme de master en médecine générale et au diplôme dâétudes spécialisées en médecine dans la discipline de la médecine générale en vue de lâacquisition des connaissances et aptitudes visées aux paragraphes 1 er et 2. â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Admission to the covered training programs requires a recognized basic medical qualification and authorization from the Health minister.
Art. 10. Outre les conditions visées à lâarticle 34 de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet lâorganisation de lâUniversité du Luxembourg, lâadmission aux formations visées au présent chapitre est subordonnée à : 1° la possession dâun des titres de formation médicale de base reconnu conformément aux dispositions de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 2° la possession dâune autorisation du ministre ayant la Santé dans ses attributions, attestant que le candidat remplit les conditions dâexercice visées à lâarticle 2, paragraphe 1 er , de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant lâexercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: This article says that several rules for specialised medical studies are set by other provisions and by the University of Luxembourg’s study regulations.
Art. 11. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, lâaccès, lâadmission et lâinscription aux programmes dâétudes visés par la présente loi, lâorganisation des programmes, les modalités dâévaluation et les modalités dâattribution des diplômes dâétudes spécialisées en médecine sont définis par les articles 32, paragraphes 4 à 7, 34, 35, paragraphes 2 à 5, et 36 de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet lâorganisation de lâUniversité du Luxembourg. Les dispositions des articles 3, 6 et 9 ayant trait au carnet de stage sont précisées dans le règlement des études de lâUniversité du Luxembourg. â Chapitre 2 - Modalités pratiques des études spécialisées en médecine â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: Clinical training for the covered programs requires active participation by the trainee doctor, and—except for certain listed clinical teaching situations—takes place under the responsibility of an approved training supervisor.
Art. 12. Lâenseignement clinique des formations visées au chapitre 1 er comporte une participation active du médecin en voie de formation à lâactivité professionnelle et aux responsabilités des personnes avec lesquelles il travaille. à lâexception des enseignements cliniques visés à lâarticle 1 er , paragraphe 3, point 3°, à lâarticle 4, paragraphe 3, point 2°, et à lâarticle 7, paragraphe 3, point 3°, les enseignements cliniques se déroulent sous la responsabilité dâun maître de stage disposant de lâagrément visé à lâarticle 13. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: The health minister may authorize qualified doctors to act as supervising training doctors for three years, renewable, if they meet listed conditions.
Art. 13. (1) Peut être autorisé en tant que maître de stage par le ministre ayant la Santé dans ses attributions, sur avis de la commission dâagrément visée au paragraphe 3, pour une durée de trois ans renouvelable, tout médecin autorisé à exercer la médecine au Luxembourg, répondant aux conditions suivantes : 1° être autorisé à exercer au Luxembourg la profession de médecin et avoir pratiqué effectivement dans sa spécialité sur le territoire de lâUnion européenne au cours des cinq dernières années ; 2° faire preuve dâactivités de formation continue régulières et pouvoir se prévaloir dâune formation pédagogique dans le domaine de lâencadrement du médecin en voie de formation ; 3° faire preuve dâactivités de consultations, de visites médicales et de services de garde ; 4° pratiquer une médecine scientifiquement étayée ; 5° sâengager à faire participer le médecin en voie de formation aux activités médicales dâune façon active ; 6° ne pas avoir subi de sanction déontologique. En vue du renouvellement de lâagrément du maître de stage, une évaluation de lâexercice des fonctions de celui-ci est organisée par la commission dâagrément visée au paragraphe 3. La commission dâagrément soumet au ministre ayant la Santé dans ses attributions un avis concernant lâopportunité du renouvellement de lâagrément du maître de stage. (2) Les enseignements cliniques effectués à lâétranger ne peuvent être effectués que sous la responsabilité dâun maître de stage disposant dâun agrément en tant que maître de stage pour études spécialisées en médecine délivré par les autorités compétentes étrangères respectives. (3) Il est institué une commission dâagrément composée de cinq membres effectifs et de cinq membres suppléants. Cette commission est nommée pour un mandat renouvelable de cinq ans par le Gouvernement en conseil sur proposition du ministre ayant la Santé dans ses attributions et du ministre ayant lâEnseignement supérieur dans ses attributions. La commission dâagrément se compose des membres suivants : 1° un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions ; 2° un représentant du ministre ayant lâEnseignement supérieur dans ses attributions ; 3° un enseignant intervenant dans la formation médicale auprès de lâUniversité du Luxembourg et autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oncologie médicale, proposé par le recteur de lâUniversité du Luxembourg ; 4° un enseignant intervenant dans la formation médicale auprès de lâUniversité du Luxembourg et autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurologie, proposé par le recteur de lâUniversité du Luxembourg ; 5° un enseignant intervenant dans la formation médicale auprès de lâUniversité du Luxembourg et autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste, proposé par le recteur de lâUniversité du Luxembourg. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: A trainee doctor is entitled to a monthly training allowance, paid by the health minister and sometimes by the training supervisor or hospital.
Art. 14. (1) Par dérogation aux dispositions de lâarticle 1 er ter de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant lâexercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, pendant toute la durée normale des formations visées au chapitre 1 er , le médecin en voie de formation inscrit de plein droit à cette formation touche une indemnité de stage mensuelle qui est de : 1° 500 euros n.i. 100 en première année ; 2° 530 euros n.i. 100 en deuxième année ; 3° 560 euros n.i. 100 en troisième année ; 4° 590 euros n.i. 100 en quatrième année ; 5° 620 euros n.i. 100 en cinquième année. Les montants des indemnités susvisées correspondent à la cote 100 de lâindice des prix à la consommation au 1 er janvier 1948. Ils sâentendent comme des montants bruts, avec charges patronales. Lâindemnité est versée au médecin en voie de formation respectivement par le ministre ayant la Santé dans ses attributions et par son maître de stage ou lâétablissement hospitalier dans lequel il suit lâenseignement clinique selon la répartition prévue au tableau figurant au paragraphe 2. (2) La répartition de la participation à lâindemnité de stage visée au paragraphe 1 er entre le ministre ayant la Santé dans ses attributions et le maître de stage ou lâétablissement hospitalier sâéchelonne comme suit : â 1 re année 2 e année 3 e année 4 e année 5 e année Indemnité de stage mensuelle totale (n.i. 100) 500 euros 530 euros 560 euros 590 euros 620 euros Participation versée par le ministre ayant la Santé dans ses attributions (n.i. 100) 500 euros 530 euros 530 euros 530 euros 530 euros Participation versée par le maître de stage ou lâétablissement hospitalier (n.i. 100) / / 30 euros 60 euros 90 euros (3) Par dérogation au principe de la répartition entre le ministre ayant la Santé dans ses attributions et le maître de stage ou lâétablissement hospitalier prévu par les dispositions des paragraphes 1 er et 2, le ministre ayant la Santé dans ses attributions verse lâentièreté de lâindemnité : 1° pendant lâaccomplissement des enseignements cliniques visés à lâarticle 1 er , paragraphe 3, point 3°, à lâarticle 4, paragraphe 3, point 2°, et à lâarticle 7, paragraphe 3, point 3° ; 2° pendant les semestres effectués à lâétranger. Lâindemnité visée au présent paragraphe nâest pas cumulable avec une indemnité ou un revenu dont le médecin en voie de formation bénéficie dans un autre Ãtat de formation au titre de sa formation de spécialisation. (4) Lâallocation de lâindemnité cesse au plus tard à la fin du troisième mois qui suit la session ordinaire de lâexamen final à laquelle le médecin en voie de formation sâest présenté ou aurait normalement dû se présenter. Lâindemnité est suspendue en cas dâinterruption de la formation. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: A recognised training supervisor receives a monthly allowance of 300 euros, paid by the health minister, and may not supervise more than two trainee doctors at the same time.
Art. 15. Le maître de stage agréé conformément à lâarticle 13, paragraphe 1 er , touche une indemnité mensuelle de 300 euros pour la supervision de lâactivité dâenseignement clinique dâun médecin en voie de formation. Cette indemnité lui est versée par le ministre ayant la Santé dans ses attributions. Le maître de stage ne peut pas superviser en même temps plus de deux médecins en voie de formation. Il doit veiller à garantir en toutes circonstances une continuité dans la supervision du médecin en voie de formation et veiller à encadrer celui-ci de manière à garantir quâil puisse acquérir et développer des connaissances et des aptitudes médicales et cliniques. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Clinical teaching must take place only in the locations listed here, with a separate derogation for certain programs and a rule for training abroad.
Art. 16. (1) Les enseignements cliniques visés au chapitre 1 er doivent être réalisés dans un ou plusieurs des lieux suivants : 1° le cabinet médical du maître de stage ; 2° un établissement hospitalier autorisé conformément à la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° les services du Corps grand-ducal dâincendie et de secours réalisant les missions visées à lâarticle 4, lettre h), de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile. (2) Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 er , les enseignements cliniques visés à lâarticle 1 er , paragraphe 3, point 3°, à lâarticle 4, paragraphe 3, point 2°, et à lâarticle 7, paragraphe 3, point 3°, doivent être réalisés dans un ou plusieurs des lieux suivants : 1° lâUniversité du Luxembourg ; 2° un centre de recherche public visé par la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet lâorganisation des centres de recherche publics ; 3° un organisme visé à lâarticle 3, paragraphe 2, point 2, de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création dâun fonds national de la recherche dans le secteur public ; 4° un organisme visé à lâarticle 3, paragraphe 2, point 3, de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création dâun fonds national de la recherche dans le secteur public et bénéficiant dâun agrément tel que visé à lâarticle 3, paragraphe 2, alinéa 2, de la même loi. (3) Les équipements et infrastructures des locaux visés aux paragraphes 1 er et 2 doivent permettre au médecin en voie de formation dâacquérir les connaissances et aptitudes prévues au chapitre 1 er . (4) Les enseignements cliniques effectués à lâétranger ne peuvent être effectués que dans des locaux reconnus en tant que lieu de stage pour études spécialisées en médecine par les autorités compétentes étrangères respectives. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Some hospital establishments receive monthly payments for supervising doctors in training, and the health minister pays the amounts.
Art. 17. (1) Les établissements hospitaliers sis sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, visés à lâarticle 16, paragraphe 1 er , touchent un forfait de 250 euros par mois pour chaque médecin en voie de formation effectuant en leur sein lâenseignement clinique conformément au chapitre 1 er , afin de participer aux frais directs et indirects liés à lâencadrement des médecins en voie de formation. Cette indemnité leur est versée par le ministre ayant la Santé dans ses attributions. (2) Les établissements hospitaliers visés au paragraphe 1 er touchent un forfait équivalent à 33 pour cent du salaire social minimum qualifié par mois pour chaque médecin en voie de formation qui ne tombe pas sous les dispositions du chapitre 1 er . Ce forfait leur est versé par le ministre ayant la Santé dans ses attributions. â Chapitre 3 - Dispositions modificatives â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: This article changes several rules for medical, dental, and veterinary professionals in Luxembourg, including professional titles, a medical card, and a veterinary on-call allowance.
Art. 18. La loi modifiée du 29 avril 1983 concernant lâexercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire est modifiée comme suit : 1° à lâarticle 1 er , paragraphe 1 er , alinéa 1 er , la référence à â  « lâarticle 7, paragraphe 3 » â est remplacée par une référence à â  « lâarticle 7, paragraphe 2 » â . 2° à lâarticle 1 er ter , les termes â  « Les médecins résidant au Luxembourg ou inscrits à lâUniversité du Luxembourg peuvent » â sont remplacés par les termes â  « Le médecin répondant aux conditions dâéligibilité prévues à lâarticle 3 de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant lâaide financière de lâÃtat pour études supérieures peut » â . 3° à lâarticle 5, les paragraphes 1 er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : â « (1) La personne autorisée à exercer la médecine au Luxembourg en qualité de médecin-généraliste porte le titre professionnel de docteur en médecine, médecin-généraliste. (2) La personne autorisée à exercer la médecine au Luxembourg en qualité de médecin-spécialiste porte le titre professionnel de docteur en médecine, médecin-spécialiste suivi du nom de la spécialité reconnue au Luxembourg. ». â â â â â 4° à la suite de lâarticle 7 est inséré un article 7 bis ayant la teneur suivante : â «     Art. 7 bis . (1) Toute personne autorisée à exercer la médecine au Luxembourg obtient une carte de médecin permettant à son titulaire dâattester de son identité et son droit dâexercer. (2) Les modalités dâobtention et la durée de la validité de la carte de médecin sont définies par règlement grand-ducal. â â â â â      » 5° à lâarticle 8, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , la référence à â  « lâarticle 14, paragraphe 3 » â est remplacée par une référence à â  « lâarticle 14, paragraphe 2 » â . 6° à lâarticle 12, les paragraphes 1 er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes : â «     (1) La personne autorisée à exercer la médecine dentaire au Luxembourg porte le titre professionnel de docteur en médecine dentaire, médecin-dentiste. (2) La personne autorisée à exercer la médecine dentaire au Luxembourg en qualité de médecin-dentiste spécialiste porte le titre professionnel de docteur en médecine dentaire, médecin-dentiste spécialiste suivi du nom de la spécialité reconnue au Luxembourg. â â â â â      » 7° à lâarticle 26, le paragraphe 1 er est remplacé par la disposition suivante : â «     (1) La personne autorisée à exercer la médecine vétérinaire au Luxembourg porte le titre professionnel de docteur en médecine vétérinaire, médecin-vétérinaire. â â â â â      » 8° à lâarticle 27 est inséré un paragraphe 3 ayant la teneur suivante : â «     (3) Le médecin-vétérinaire qui participe au service de garde a droit à une indemnité forfaitaire par service de garde effectué. Cette indemnité est à charge du budget de lâÃtat et ne peut pas dépasser le montant de 300 euros. Un règlement grand-ducal fixe le montant de cette indemnité. â â â â â      » â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: The University of Luxembourg must organize specialist doctor training and general practitioner training that meets the criteria set by the referenced 31 July 2020 law.
Art. 19. La loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles est modifiée comme suit : 1° à lâarticle 10, alinéa 1 er , la lettre b) est remplacée par les dispositions suivantes : â « b) pour les médecins ayant une formation de base, les médecins spécialistes, les infirmiers, les médecins-dentistes, les médecins-dentistes spécialistes, les médecins-vétérinaires, les sages-femmes, les pharmaciens et les architectes, lorsque le migrant ne remplit pas les conditions de pratique professionnelle effective et licite prévues aux articles 23, 27, 33, 37, 39, 43 et 49 ; ». â â â â â 2° à lâarticle 10, alinéa 1 er , la lettre d) est remplacée par les dispositions suivantes : â « d) sans préjudice de lâarticle 21, paragraphe 1 er , et des articles 23 et 27, pour les médecins, infirmiers, médecins-dentistes, médecins-vétérinaires, sages-femmes, pharmaciens et architectes détenant un titre de formation spécialisée, qui doivent avoir suivi la formation conduisant à la possession dâun titre figurant à lâannexe V de la directive 2005/36/CE précitée, points 5.1.1, 5.2.2, 5.3.2, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1, et uniquement aux fins de reconnaissance de la spécialisation en question ; ». â â â â â 3° à lâarticle 10 est ajouté un alinéa 3 ayant la teneur suivante : â «     Par dérogation à lâalinéa 2, sont toutefois pris en considération pour les besoins du présent chapitre les titres de formation de médecin-généraliste ou de médecin-spécialiste obtenus dans un pays tiers pour lâaccès aux professions de médecin-généraliste ou de médecin-spécialiste dans une des spécialités médicales visées au chapitre 1 er de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation dâétudes spécialisées en médecine à lâUniversité du Luxembourg. â â â â â      » 4° à lâarticle 25 est ajouté un paragraphe 5 ayant la teneur suivante : â «     (5) LâUniversité du Luxembourg organise la formation de médecin-spécialiste, qui est sanctionnée par un diplôme dâétudes spécialisées en médecine et qui répond aux critères fixés par la loi du 31 juillet 2020 portant organisation dâétudes spécialisées en médecine à lâUniversité du Luxembourg. â â â â â      » 5° à lâarticle 28 est ajouté un paragraphe 5 ayant la teneur suivante : â «     (5) LâUniversité du Luxembourg organise la formation de médecin-généraliste, qui est sanctionnée par un diplôme dâétudes spécialisées en médecine et qui répond aux critères fixés par la loi du 31 juillet 2020 portant organisation dâétudes spécialisées en médecine à lâUniversité du Luxembourg. â â â â â      » 6° à lâarticle 69, au tableau du cadre luxembourgeois des qualifications, au niveau 8, la ligne â  « Doctorat » â est complétée par une ligne intitulée â  « Diplôme dâétudes spécialisées en médecine » â . â â Chapitre 4 - Disposition finale â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: This article gives the official reference form for the law and orders its publication in the Official Journal for execution and observance.
Art. 20. La référence à la présente loi se fait sous la forme suivante : « Loi du 31 juillet 2020 portant organisation dâétudes spécialisées en médecine à lâUniversité du Luxembourg ». Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de lâEnseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Cabasson, le 31 juillet 2020. Henri Doc. parl. 7531 ; sess. ord. 2019-2020.
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Loi du 31 juillet 2020 portant\n1° organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg ;\n2° modification de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ;\n3° modification de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
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