Loi du 14 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 14 décembre 2022 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 novembre 2022 et celle du Conseil d’État du 29 novembre 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . À l’article 2, paragraphe 2, alinéa 2, de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé, le terme ​  « médical » ​ est remplacé par le terme ​  « opérationnel » ​ . ​

Art. 2. L’article 16 de la même loi est modifié comme suit : 1° Au paragraphe 2 sont apportées les modifications suivantes : a) À l’alinéa 1 er , les termes ​  « , de directeur adjoint médical et technique » ​ sont supprimés ; b) À l’alinéa 3, à la première phrase et à la dernière phrase, le terme ​  « doit » ​ est remplacé par les termes ​  « et le directeur adjoint opérationnel et technique doivent » ​ . 2° Au paragraphe 3, les termes ​  « , le directeur adjoint médical et technique » ​ sont supprimés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre de la Santé, Paulette Lenert Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2022. Henri Doc. parl. 8026 ; sess. ord. 2021-2022 et 2022-2023.