Loi du 16 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État.
This is the preamble to a Luxembourg law of 16 December 2022 amending the amended law of 25 June 2004 on the reorganisation of the State cultural institutes.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Act or statute
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/12/16/a637/jo
- Status
- In force
- Version
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- Language
- fr
- Updated
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This is the preamble to a Luxembourg law of 16 December 2022 amending the amended law of 25 June 2004 on the reorganisation of the State cultural institutes. This excerpt says Article 1 of the amended law will be replaced, but it does not include the new text of the article. This article lists which institutions are included as the State’s cultural institutions. This article replaces Article 3 of the same law with new text. Les instituts culturels de l’État doivent gérer, tenir à jour et publier certaines informations sur leurs collections et activités, et ils peuvent aussi mener plusieurs missions de recherche et de collaboration.
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Legal text
Provisions of Loi du 16 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: This is the preamble to a Luxembourg law of 16 December 2022 amending the amended law of 25 June 2004 on the reorganisation of the State cultural institutes.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 16 décembre 2022 portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de lâÃtat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil dâÃtat entendu ; De lâassentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 décembre 2022 et celle du Conseil dâÃtat du 13 décembre 2022 portant quâil nây a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This excerpt says Article 1 of the amended law will be replaced, but it does not include the new text of the article.
Art. 1 er . Lâarticle 1 er de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de lâÃtat prend la teneur suivante : â «     - 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article lists which institutions are included as the State’s cultural institutions.
Art. 1 er . Les instituts culturels de lâÃtat comprennent les Archives nationales, la Bibliothèque nationale du Luxembourg, le Centre national de lâaudiovisuel, le Centre national de littérature, lâInstitut national pour le patrimoine architectural, lâInstitut national de recherches archéologiques, le Musée national dâarchéologie, dâhistoire et dâart et le Musée national dâhistoire naturelle. â â â â â      » â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: This article replaces Article 3 of the same law with new text.
Art. 2. Lâarticle 3 de la même loi est remplacé par le texte suivant : â «     - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: Les instituts culturels de l’État doivent gérer, tenir à jour et publier certaines informations sur leurs collections et activités, et ils peuvent aussi mener plusieurs missions de recherche et de collaboration.
Art. 3. (1) Sans préjudice des missions spécifiques définies pour chaque institut, les missions générales des instituts culturels de lâÃtat, dans le domaine propre à chacun, sont la collecte, la description et la documentation, lâétude scientifique, lâenrichissement, la conservation, la préservation et la valorisation du patrimoine culturel ainsi que lâéducation et la formation y relatives, par tous les moyens et méthodes nécessaires, y compris les technologies du numérique. (2) Les instituts culturels de lâÃtat peuvent : 1° rechercher la collaboration dâinstituts similaires au niveau national et international ; 2° faire appel à des experts et chercheurs ; 3° publier des ouvrages scientifiques et didactiques sans préjudice des dispositions légales en vigueur. (3) Les instituts culturels sont des instituts de recherche entreprenant, dans les domaines qui les concernent, des activités de recherche au sens de lâarticle 3, paragraphe 8, point 3, de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création dâun fonds national de la recherche dans le secteur public et contribuent aux efforts nationaux de recherche et de développement. (4) Les instituts culturels de lâÃtat constituent et entretiennent des collections publiques. Ils établissent et tiennent à jour un inventaire de leurs collections publiques au sens de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel. Ils peuvent accepter des prêts et, avec lâapprobation du ministre, prendre en dépôt des objets et des collections et accepter des dons et des legs faits au profit de lâÃtat, sous réserve des conditions prévues à lâarticle 910 du Code civil . (5) Chaque institut culturel publie annuellement un rapport dâactivités. â â â â â      » â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: The director may be assisted by up to two deputy directors.
Art. 3. à la suite de lâarticle 4, alinéa 1 er , de la même loi , il est inséré un alinéa 2 nouveau libellé comme suit : â «     Le directeur peut être assisté dâun nombre maximal de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas dâabsence. â â â â â      » â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: A scientific committee may be set up to help the cultural institute. The minister appoints it on the director’s advice, and experts are entitled to a presence fee set by grand-ducal regulation.
Art. 4. Lâarticle 5 de la même loi est complété par un alinéa nouveau libellé comme suit : â «     Afin de guider et dâaccompagner lâinstitut culturel dans ses missions, un comité scientifique peut être mis en place. Ce comité, composé dâexperts dans le domaine du patrimoine culturel ou naturel géré par lâinstitut culturel en question, est nommé par le ministre sur avis du directeur. Les experts ont droit à un jeton de présence dont le montant est déterminé par règlement grand-ducal. â â â â â      » â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: This article amends article 6(2) of the same law by inserting the words “départements, divisions” after “sections.”
Art. 5. à lâarticle 6, alinéa 2, de la même loi , les termes â  « départements, divisions » â , suivis dâune virgule, sont insérés après le mot â  « sections » â . â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: L’article 8 de la même loi est abrogé.
Art. 6. Lâarticle 8 de la même loi est abrogé. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: This article replaces the term “Bibliothèque nationale” with “Bibliothèque nationale du Luxembourg” in the cited parts of the law.
Art. 7. à lâintitulé du chapitre 2, point II, et aux articles 10, 30 et 31, paragraphe 3, de la même loi , les termes â  « Bibliothèque nationale » â sont remplacés par les termes â  « Bibliothèque nationale du Luxembourg » â . â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Article 8 says that article 9 of the same law is replaced by new text.
Art. 8. Lâarticle 9 de la même loi est remplacé par le texte qui suit : â «     - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: The Bibliothèque nationale du Luxembourg is given a set of missions to collect, preserve, make accessible, and manage cultural and bibliographic resources.
Art. 9. La Bibliothèque nationale du Luxembourg a pour missions : 1° en sa qualité de bibliothèque patrimoniale, de collecter, de décrire, de documenter, dâétudier, dâenrichir, de conserver, de préserver, de valoriser et de rendre accessible au public le patrimoine culturel par tous les moyens et méthodes nécessaires, y compris les technologies du numérique ; à ce titre : a) elle exerce ses missions relatives au dépôt légal tel que défini à lâarticle 10 et gère les fonds, constituant les collections de la Bibliothèque nationale du Luxembourg, qui en sont issus ; b) elle complète ces fonds par lâacquisition des publications, imprimées ou produites par un autre procédé que lâimprimerie, anciennes ou contemporaines, parues à lâétranger et se rapportant au Grand-Duché de Luxembourg, à ses ressortissants ou à ses habitants, ou créées par des auteurs luxembourgeois ou liés au Grand-Duché ; c) elle constitue et diffuse la bibliographie nationale des publications entrées par dépôt légal et acquis en complément du dépôt légal ; d) elle gère les fonds spéciaux des manuscrits, des imprimés rares et précieux, des documents musicaux, des documents iconographiques (gravures, estampes, livres illustrés et dâartiste), des cartes, plans, atlas et vues, des affiches, des cartes postales, des documents éphémères et de lâhistoire des bibliothèques et du livre au Luxembourg. 2° en sa qualité de bibliothèque scientifique et de recherche, de collecter, de décrire, de documenter, dâétudier, dâenrichir, de conserver et de valoriser des collections dâorigine non luxembourgeoise dâimprimés, de publications numériques, de bases de données, et de documents audiovisuels et sonores ; 3° dâassurer lâaccès du plus grand nombre aux collections, y compris par le prêt, la consultation en salles de lecture et à distance, en utilisant les technologies les plus modernes de transmission de données ; 4° de gérer les systèmes informatiques de bibliothèques et les outils de gestion connexes utilisés en commun par les bibliothèques membres du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises et par les bibliothèques membres du consortium luxembourgeois pour lâacquisition et la gestion de publications numériques ; 5° de gérer et de publier le fichier national des données fondées sur la description en entités (personnes, collectivités, Åuvres et expressions) ; 6° de coordonner le réseau national des bibliothèques luxembourgeoises et le consortium luxembourgeois pour lâacquisition et la gestion de publications numériques ; 7° de coordonner la gestion des métadonnées (catalogage, indexation, autorités) et de mettre en application les standards, normes et protocoles bibliothéconomiques homogènes, compatibles avec les standards internationaux, en vue de gérer le catalogue collectif national de ces bibliothèques ; 8° dâassurer la formation permanente des membres du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises en rapport avec lâutilisation des outils et services informatiques et bibliothéconomiques du réseau ; 9° de gérer les agences nationales ISBN, ISSN, ISMN et dâassurer lâenregistrement et la gestion dâidentifiants numériques, y compris ISNI et ARK ; 10° de contribuer au développement de la bibliothéconomie au niveau national et au niveau international ; 11° de gérer le service de bibliothèque circulante ; 12° de mener des projets de recherches scientifiques sur ses propres collections et activités en relation avec ses missions par la publication dâouvrages scientifiques, par lâorganisation de colloques et dâexpositions temporaires, ou encore par la création de bourses dâétudes ; 13° dâorganiser des conférences ainsi que des activités pédagogiques et culturelles. â â â â â      » â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Electronic publications made available to the public are subject to legal deposit, except private publications in a closed network.
Art. 9. à lâarticle 10 de la même loi , sont apportées les modifications suivantes : 1° Les termes â  « avec support matériel » â sont insérés entre les termes â  « publications » â et â  « de toute nature » â ; 2° Les termes â  « mises publiquement en vente, en distribution ou en location, ou cédées pour la reproduction » â sont remplacés par ceux de â  « mises à disposition du public par la vente ou par la distribution gratuite ou par la location » â ; à la suite de lâalinéa 1 er , il est inséré un alinéa nouveau, libellé comme suit : â « Sont également soumises à la formalité du dépôt légal, les publications sans support matériel mises à disposition du public par un procédé de communication électronique. En sont exclues les publications privées ayant lieu dans un réseau fermé. ». â â â â â â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Article 10 repeals article 11 of the same law.
Art. 10. Lâarticle 11 de la même loi est abrogé. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: This article amends the referenced law by inserting “d’archéologie” after “Musée national” and before “d’histoire et d’art” in the listed places.
Art. 11. à lâintitulé du chapitre 2, point III, et aux articles 24 bis , paragraphe 1 er , point 13°, et 30 de la même loi , les termes â  « dâarchéologie » â suivis dâune virgule sont insérés entre les termes â  « Musée national » â et â  « dâhistoire et dâart » â . â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: This provision says Article 12 of the same law is replaced, but the replacement text is not shown here.
Art. 12. Lâarticle 12 de la même loi est remplacé par le texte suivant : â «     - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: Le Musée national d’archéologie, d’histoire et d’art a plusieurs missions de collections, d’expositions, de recherche, d’archives et de gestion de sites muséaux.
Art. 12. Le Musée national dâarchéologie, dâhistoire et dâart a pour missions : 1° de réunir, dâétudier, de conserver, de développer, dâexposer, de publier et de valoriser des collections nationales et internationales dans les domaines des beaux-arts, des arts appliqués, de lâarchéologie, de la numismatique et de lâhistoire ; 2° dâorganiser sur les différents sites muséaux quâil gère des expositions temporaires, des colloques, des conférences ainsi que des activités scientifiques, pédagogiques et éducatives en rapport avec ses activités ; 3° de réunir et de conserver des archives ainsi que des bibliothèques thématiques en rapport avec ses activités ; 4° de mener des recherches scientifiques en relation avec les collections qui lui sont confiées ; 5° dans le cadre du Centre de documentation sur la Forteresse de Luxembourg, de mener des recherches scientifiques ayant trait à la forteresse, à lâhistoire moderne et à lâidentité nationale du Luxembourg valorisées au sein du Musée de la Forteresse dénommé « Musée Dräi Eechelen » ; 6° dans le cadre du Centre de documentation sur les arts plastiques dénommé « Lëtzebuerger Konschtarchiv », de documenter et de répertorier la production dans le domaine des arts plastiques, de mener des recherches scientifiques sur les arts plastiques au Luxembourg et de développer un dictionnaire des arts plastiques au Luxembourg ; 7° de collaborer à la création et à la gestion de musées régionaux et locaux dâhistoire, dâarchéologie et dâart ; 8° de coopérer avec la Commission pour le patrimoine culturel ainsi que la Commission de circulation des biens culturels ; 9° de gérer les sites, le « Nationalmusée Um Fëschmaart - Archéologie, Histoire, Art » à Luxembourg-Ville-Haute , le Musée de la Forteresse dénommé « Musée Dräi Eechelen - Forteresse, Histoire, Identités » à Luxembourg-Kirchberg et la Villa romaine à Echternach ainsi que dâautres dépendances muséales, éducatives, scientifiques et techniques. â â â â â      » â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Article 13 is repealed.
Art. 13. Lâarticle 13 de la même loi est abrogé. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Article 14 is replaced by the following text, but the excerpt cuts off before the replacement text appears.
Art. 14. Lâarticle 14 de la même loi est remplacé par le texte suivant : â «     - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Le Musée national d’histoire naturelle must carry out a set of missions covering study, conservation, collection management, research, public access, scientific outreach, cooperation, and managing related facilities.
Art. 14. Le Musée national dâhistoire naturelle a pour missions : 1° dâétudier et de documenter le patrimoine naturel et de contribuer à la conservation de la biodiversité et de la géodiversité ; 2° de gérer, de conserver, de préserver et de développer les collections nationales du patrimoine naturel et la base nationale de données scientifiques sur la biodiversité et de les rendre accessibles au public ; 3° dâeffectuer des inventaires, dâentreprendre des prospections et de procéder à des fouilles paléontologiques, minéralogiques et géologiques, de surveiller de telles fouilles pratiquées par des organismes publics ou privés et des particuliers en collaboration étroite avec lâInstitut national de recherches archéologiques ; 4° dâinitier, de réaliser et de soutenir des travaux de recherche et des publications scientifiques et de collaborer avec des particuliers, des organismes publics ou privés concernés ; 5° de contribuer à la promotion de la culture scientifique et de sensibiliser le public à la connaissance et à la conservation du patrimoine naturel national et international par lâexploitation dâun musée et par la présentation de thèmes de sciences naturelles grâce à des expositions, des publications, des formations, des conférences, des colloques et des activités éducatives ; 6° de collaborer avec des musées régionaux et locaux ; 7° de gérer des dépendances scientifiques, muséales, éducatives et techniques. â â â â â      » â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: This article repeals articles 15 and 17 of the same law.
Art. 15. Les articles 15 et 17 de la même loi sont abrogés. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: This article replaces Article 18 of the same law with new text.
Art. 16. Lâarticle 18 de la même loi est remplacé par le texte suivant : â «     - 18 Verify source ↗
Art. 18 .
AI-assisted research summary: Le Centre national de l’audiovisuel doit remplir une série de missions liées à la collecte, la conservation, la mise en valeur, la recherche, la diffusion et la gestion du patrimoine audiovisuel, photographique et sonore.
Art. 18 . Le Centre national de lâaudiovisuel a pour missions : 1° de collecter, de conserver, de cataloguer, dâenrichir, de numériser, de pérenniser et de rendre accessible au public, dans le respect de la politique de collecte du Centre national de lâaudiovisuel, les documents ayant trait au patrimoine audiovisuel, photographique et sonore national auxquels peuvent être joints des documents produits à lâétranger et notamment ceux présentant une importance significative pour ce même patrimoine ; 2° de mener des recherches scientifiques en relation avec les collections qui lui sont confiées ; 3° de mener, en collaboration avec les instances concernées, des activités de sensibilisation, dâéducation et de formation à lâimage et aux médias pour le public, les enseignants et les professionnels ; 4° de produire ou faire produire des Åuvres et publications relevant des domaines audiovisuel, photographique et sonore présentant un intérêt culturel significatif pour la communauté nationale et internationale ou qui sâavèrent nécessaires pour lâaccomplissement des missions dévolues à lâétablissement ; 5° de soutenir la création et la diffusion de projets, Åuvres et publications relevant des domaines audiovisuel, photographique et sonore ; 6° dâorganiser ou promouvoir des manifestations publiques à caractère artistique et éducatif qui relèvent des domaines audiovisuel, photographique et sonore ; 7° dâorganiser sur les différents sites de lâinstitut et sur dâautres établissements de lâÃtat et dâinstitutions ou organismes culturels au niveau national et international des expositions temporaires ou permanentes, des colloques, des projections, des conférences ainsi que dâautres manifestations en rapport avec ses activités ; 8° dâacquérir et de rendre accessibles au grand public et à un public spécialisé une documentation nationale et internationale relative aux domaines de lâaudiovisuel, de la photographie et du sonore sur différents supports, physiques et numériques ; 9° de documenter, sans distinction de langue, la production et la diffusion audiovisuelle, photographique et sonore au Luxembourg ; 10° de gérer les différents sites se composant dâun bâtiment principal à Dudelange, le site du château dâeau à Dudelange, lâancienne Brasserie de Lannoy, appelée « Brahaus », à Clervaux ainsi que la partie du château de Clervaux mis à sa disposition ; 11° de conseiller les administrations publiques et communales sur les procédés de collecte, de circulation, de traitement et dâarchivage des documents audiovisuels, photographiques et sonores ; 12° de collaborer, dans lâexécution des travaux courants, avec les établissements de lâÃtat et des communes et de coordonner ses activités avec celles des autres institutions culturelles dans lâintérêt de la mise en valeur du patrimoine national ; 13° de collaborer avec des instituts et associations au niveau national et international. La Médiathèque du Centre national de lâaudiovisuel a un rôle de promotion de lâaudiovisuel, de la photographie et du son. La Médiathèque est intégrée au réseau national des bibliothèques luxembourgeoises et fait partie du conseil supérieur des bibliothèques. â â â â â      » â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: This article replaces Article 19 of the same law with new text.
Art. 17. Lâarticle 19 de la même loi est remplacé par le texte suivant : â « - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Certains documents audiovisuels et sonores produits ou diffusés au Luxembourg sont soumis au dépôt légal en faveur du Centre national de l’audiovisuel, sauf les documents photographiques.
Art. 19. Les documents audiovisuels et sonores, à lâexception des documents photographiques, produits sur le territoire national, quel que soit leur procédé technique de production, dâédition ou de diffusion et mis à disposition du public par la vente ou par la distribution ou par la location à titre gratuit ou onéreux ou cédés pour la reproduction ou diffusés sur le territoire national, sur support matériel ou sans support matériel, sont soumis au dépôt légal en faveur du Centre national de lâaudiovisuel. Il en est de même pour les Åuvres audiovisuelles multimédias, groupant divers supports, notamment des ensembles qui ne peuvent être dissociés. Un règlement grand-ducal détermine la mise en Åuvre du dépôt légal. Il définit la nature des documents soumis au dépôt légal, les personnes physiques ou morales devant effectuer le dépôt, ainsi que le nombre dâexemplaires et les délais endéans lesquels le dépôt doit être effectué. ». â â â â â â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: This article repeals Article 20 of the same law.
Art. 18. Lâarticle 20 de la même loi est abrogé. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: This article says Article 21 of the same law is replaced by new text that follows.
Art. 19. Lâarticle 21 de la même loi est remplacé par le texte suivant : â «     - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: The Centre national de littérature’s missions are to collect, preserve, catalogue, digitise, and make accessible literature and performing-arts heritage, support research and documentation, promote Luxembourgish literary works, provide expertise, support promotion initiatives, and offer cultural and educational activities.
Art. 21. Le Centre national de littérature a pour missions : 1° de collecter, de conserver, de cataloguer, de numériser et de rendre accessible au public tout ce qui a trait au patrimoine national de la littérature et des arts du spectacle ; 2° dâassurer, sans distinction de langue, la documentation et la recherche sur la littérature, les arts du spectacle et la vie littéraire du Luxembourg, notamment : a) par la recherche fondamentale et appliquée sur les auteurs et professionnels du théâtre, lâhistoire et les genres littéraires ; b) par le biais de publications ; c) par le biais dâexpositions ; d) par le biais de projets dâédition ; e) par des projets dans le domaine des humanités numériques ; f) par la mise à la disposition de chercheurs luxembourgeois et étrangers des informations nécessaires et en les assistant dans leurs travaux. 3° de promouvoir la création, la traduction, la diffusion ainsi que la réception dâÅuvres littéraires luxembourgeoises ; 4° de proposer son expertise en matière de questions de littérature et des arts du spectacle ; 5° de soutenir les initiatives visant à la promotion de la littérature luxembourgeoise, de la lecture et du théâtre au Luxembourg et à lâétranger, notamment : a) en conseillant et en assistant dans le domaine en question les organismes publics et privés ainsi que les particuliers qui en font la demande ; b) en collaborant à des manifestations et à des projets liés au domaine littéraire ; c) en soutenant la concertation publique en matière de littérature multilingue ; 6° dâoffrir au public un programme dâanimation socioculturelle, notamment en organisant des expositions et des représentations publiques ainsi que des conférences, des colloques et des manifestations à caractère scientifique et culturel en rapport avec ses missions ; 7° dâassurer, en collaboration avec les instances concernées, un programme éducatif et pédagogique, dont la formation continue pour enseignants et acteurs du secteur littéraire, théâtral et archivistique ainsi que des activités spécifiques pour des groupes dâétudiants, dâélèves et de jeunes en visite. â â â â â      » â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: This article repeals articles 22 and 24 bis(2) of the same law.
Art. 20. Les articles 22 et 24 bis , paragraphe 2, de la même loi sont abrogés. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: This article replaces Article 25 of the same law with new text.
Art. 21. Lâarticle 25 de la même loi est remplacé par le texte suivant : â «     - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: Each cultural institute’s staff framework must include a director, may include one or two deputy directors, and can be supplemented by trainees, employees, and state salaried staff within service needs and budget limits.
Art. 25. Le cadre du personnel de chaque institut culturel de lâÃtat comprend un directeur, le cas échéant, un ou deux directeurs adjoints et des fonctionnaires des différentes catégories de traitement telles que prévues par la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités dâavancement des fonctionnaires de lâÃtat. Les cadres du personnel peuvent être complétés par des stagiaires, des employés et des salariés de lâÃtat suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires. Les directeurs et directeurs adjoints sont nommés par le Grand-Duc, sur proposition du Gouvernement en conseil. Sans préjudice des conditions générales dâadmission au service de lâÃtat, les conditions particulières dâétudes, de formation, dâadmission au stage, de nomination et de promotion sont déterminées par règlement grand-ducal. â â â â â      » â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: This article repeals articles 27 and 28 of the same law.
Art. 22. Les articles 27 et 28 de la même loi sont abrogés. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: Le ministre peut conférer le titre de « collaborateur scientifique » sur proposition du directeur compétent, et un règlement grand-ducal peut fixer la durée du mandat de ces collaborateurs.
Art. 23. Lâarticle 29, paragraphe 2, de la même loi est complété comme suit : â «     Le titre de « collaborateur scientifique » peut leur être conféré par le ministre sur proposition du directeur compétent. Un règlement grand-ducal peut déterminer la durée du mandat des collaborateurs scientifiques des différents instituts culturels. â â â â â      » â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: L’article 24 abroge les paragraphes 1er et 2 de l’article 31 de la même loi.
Art. 24. à lâarticle 31 de la même loi , les paragraphes 1 er et 2 sont abrogés. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre de la Culture, Sam Tanson Palais de Luxembourg, le 16 décembre 2022 . Henri Doc. parl. 8011 ; sess. ord. 2021-2022 et 2022-2023.
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