Loi du 23 décembre 2022 portant modification :\n1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;\n2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 23 décembre 2022 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 22 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . À l’article 25, alinéa 1 er , de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes ​  « 185,08 euros » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 191 euros » ​ . ​

Art. 2. La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit : 1° L’article 5, paragraphe 1 er , est modifié comme suit : a) À la lettre a), les termes ​  « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents » ​ ; b) À la lettre b), les termes ​  « vingt-huit euros et soixante-treize cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « vingt-neuf euros et soixante-cinq cents » ​ ; c) À la lettre c), les termes ​  « huit euros et quarante-neuf cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « huit euros et soixante-seize cents » ​ ; d) À la lettre d), les termes ​  « quatre-vingt-douze euros et cinquante-quatre cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents » ​ ; e) À la lettre e), les termes ​  « treize euros et quatre-vingt-neuf cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « quatorze euros et trente-trois cents » ​ ; 2° L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit : a) À la lettre a), les termes ​  « cent quatre-vingt-quatre euros et quatre-vingt-treize cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-cinq cents » ​ ; b) À la lettre b), les termes ​  « deux cent soixante-dix-sept euros et quarante-et-un cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « deux cent quatre-vingt-six euros et vingt-neuf cents » ​ ; c) À la lettre c), les termes ​  « cinquante-deux euros et quatre-vingt-douze cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « cinquante-quatre euros et soixante-et-un cents » ​ ; d) À la lettre d), les termes ​  « seize euros et quatre-vingt-deux cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « dix-sept euros et trente-six cents » ​ . ​

Art. 3. La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2023. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen Crans-Montana, le 23 décembre 2022. Henri Doc. parl. 8113 ; sess. ord. 2022-2023.