Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 23 décembre 2022 modifiant la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État entendu ; De l’assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 15 décembre 2022 et celle du Conseil d’État du 23 décembre 2022 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote : Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . L’article 2 de la loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020, est modifié comme suit : 1° À l’alinéa 1 er , le nombre ​  « 386 000 000 » ​  est remplacé par le nombre ​  « 423 500 000 » ​ . 2° À l’alinéa 2, point 4°, le nombre ​  « 62 000 000 » ​  est remplacé par le nombre ​  « 99 500 000 » ​ . ​

Art. 2. La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2023. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de la Sécurité sociale, Claude Haagen La Ministre des Finances, Yuriko Backes Crans-Montana, le 23 décembre 2022. Henri Doc. parl. 8097 ; sess. ord. 2022-2023.