Loi du 20 décembre 2024 portant modification :\n1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ;\n2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale.\n

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 20 décembre 2024 portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Le Conseil d’État entendu ; Vu l’adoption par la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 19 décembre 2024 et celle du Conseil d’État du 20 décembre 2024 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . À l’article 25, alinéa 1 er , de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées, les termes ​  « 191 euros » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 195,96 euros » ​ . ​

Art. 2. La loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d’inclusion sociale est modifiée comme suit : 1° L’article 5, paragraphe 1 er , est modifié comme suit : a) À la lettre a), les termes ​  « quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 97,98 euros » ​ ; b) À la lettre b), les termes ​  « vingt-neuf euros et soixante-cinq cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 30,42 euros  » ​ ; c) À la lettre c), les termes ​  « huit euros et soixante-seize cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 8,99 euros  » ​ ; d) À la lettre d), les termes ​  « quatre-vingt-quinze euros et cinquante cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 97,98 euros » ​ ; e) À la lettre e), les termes ​  « quatorze euros et trente-trois cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 14,70 euros  » ​ ; 2° L’article 49, paragraphe 3, est modifié comme suit : a) À la lettre a), les termes ​  « cent quatre-vingt-dix euros et quatre-vingt-cinq cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 195,81 euros » ​ ; b) À la lettre b), les termes ​  « deux cent quatre-vingt-six euros et vingt-neuf cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 293,73 euros » ​ ; c) À la lettre c), les termes ​  « cinquante-quatre euros et soixante-et-un cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 56,03 euros » ​ ; d) À la lettre d), les termes ​  « dix-sept euros et trente-six cents » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 17,81 euros  » ​ . ​

Art. 3. La présente loi entre en vigueur le 1 er janvier 2025. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, Max Hahn Fait le 20 décembre 2024. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, Guillaume, Grand-Duc Héritier Doc. parl. 8458 ; législature 2023-2028.