Loi du 11 février 2026 portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 11 février 2026 portant modification de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Le Conseil d’État entendu ; Vu l’adoption par la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 janvier 2026 et celle du Conseil d’État du 3 février 2026 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . À l’article 10, deuxième phrase, de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal, les mots ​  « 1 er décembre » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 15 janvier » ​ . ​

Art. 2. À l’article 11 de la même loi , sont apportées les modifications suivantes : 1° Au paragraphe 5, alinéa 2, deuxième phrase, les mots ​  « 15 novembre » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 31 décembre » ​ ; 2° Au paragraphe 6, les mots ​  « 15 novembre » ​ sont remplacés par ceux de ​  « 31 décembre » ​ . ​

Art. 3. L’article 16, paragraphe 3, de la même loi est modifié comme suit : 1° À l’alinéa 1 er , sont apportées les modifications suivantes : a) au point 1°, le nombre ​  « 30 » ​ est remplacé par celui de ​  « 41,32 » ​ ; b) au point 2°, le nombre ​  « 55 » ​ est remplacé par celui de ​  « 66,33 » ​ ; c) au point 3°, le nombre ​  « 75 » ​ est remplacé par celui de ​  « 90,44 » ​ ; d) au point 4°, le nombre ​  « 105 » ​ est remplacé par celui de ​  « 126,62 » ​ ; 2° À l’alinéa 3, le nombre ​  « 834,76 » ​ est remplacé par celui de ​  « 968,04 » ​ ; 3° À l’alinéa 5, le nombre ​  « 2,4173333 » ​ est remplacé par celui de ​  « 2,5137607 » ​ . ​

Art. 4. À l’article 17, paragraphe 1 er , de la même loi , le point 4° est remplacé par la disposition suivante : ​ « 4° chant classique, chant rock/pop, chant baroque, chant musical et chant jazz : jusqu’à l’obtention du diplôme du premier cycle ; ». ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 5. La présente loi produit ses effets au 1 er septembre 2025. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, Claude Meisch Fait le 11 février 2026. Guillaume Doc. parl. 8609 ; législature 2023-2028.