Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 18 février 2026 portant approbation de l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d'État entendu ; De l'assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 20 janvier 2026 et celle du Conseil d’État du 3 février 2026 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. Est approuvé l’Accord entre la République du Suriname et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou d’un passeport de service en cours de validité, fait à Bruxelles, le 14 février 2025. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel Fait le 18 février 2026 . Guillaume Doc. parl. 8617 ; législature 2023-2028. ​ Annexe Pour visualiser l'annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel .