Loi du 21 avril 2026 portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des per-sonnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 21 avril 2026 portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Le Conseil d’État entendu ; Vu l’adoption par la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 février 2026 et celle du Conseil d’État du 24 février 2026 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​ Article unique. Sont approuvés l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Belize relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et son Protocole d’application, faits à Bruxelles, le 6 mai 2025. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Xavier Bettel Le Ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden Fait le 21 avril 2026. Guillaume Doc. parl. 8620 ; législature 2023-2028. ​ Annexe Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Journal officiel .