Loi du 1er juin 2026 autorisant le Gouvernement à financer les dépenses relatives à la contribution du Grand-Duché de Luxembourg aux programmes de l’Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, « LuxIMPULSE », pour la période 2026-2029.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Loi du 1 er juin 2026 autorisant le Gouvernement à financer les dépenses relatives à la contribution du Grand-Duché de Luxembourg aux programmes de l’Agence spatiale européenne et au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, « LuxIMPULSE », pour la période 2026-2029. Nous Guillaume, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Le Conseil d’État entendu ; Vu l’adoption par la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 30 avril 2026 et celle du Conseil d’État du 5 mai 2026 portant qu’il n’y pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : ​

Art. 1 er . Le Gouvernement est autorisé à financer les dépenses relatives à la contribution aux programmes de l’Agence spatiale européenne auxquels le Grand-Duché de Luxembourg souscrit pour la période 2026-2029. Les dépenses occasionnées au titre de la contribution visée à l’alinéa 1 er ne peuvent dépasser le montant de 149 300 000 euros. Les dépenses occasionnées au titre de la contribution visée aux alinéas 1 er et 2 sont à charge du budget de l’État. ​

Art. 2. Le Gouvernement est autorisé à financer les dépenses relatives à la contribution au programme national mis en œuvre avec l’assistance de l’Agence spatiale européenne, « LuxIMPULSE », pour la période 2026-2029. Les dépenses occasionnées au titre de la contribution visée à l’alinéa 1 er ne peuvent dépasser le montant de 115 800 000 euros. Les dépenses occasionnées au titre de la contribution visée aux alinéas 1 er et 2 sont à charge du budget de l’État. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles Le Ministre des Finances, Gilles Roth Fait le 1 er juin 2026. Guillaume Doc. parl. 8663 ; législature 2023-2028.