Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'Etat.

This regulation creates a Literary Archives and National Literature Studies Center within the State Archives.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1987/07/07/n6/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 7 Jul 1987
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Statute overview

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This regulation creates a Literary Archives and National Literature Studies Center within the State Archives. A literary archives and literature studies centre is created at the State Archives, and it must collect, manage, study, and promote use of relevant archives and source documents. The director of the State Archives manages the Centre; if needed and after consulting the director, the Minister of Culture may assign another State Archives officer or employee to manage it, and Archives staff may be assigned Centre-related work. This article sets up a scientific coordination committee at the Centre and gives the Minister for Cultural Affairs appointment powers. Le Comité doit établir le programme des activités, le soumettre à l’approbation du Ministre des Affaires culturelles, puis le Centre met en œuvre le programme approuvé.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant création d'un Centre d'archives littéraires et d'études de la littérature nationale auprès des Archives de l'Etat.

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Preamble

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AI-assisted research summary: This regulation creates a Literary Archives and National Literature Studies Center within the State Archives.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 7 juillet 1987 portant crÃ©ation d'un Centre d'archives littÃ©raires et d'Ã©tudes de la littÃ©rature nationale auprÃ¨s des Archives de l'Etat. Nous JEAN, par la grÃ¢ce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 5 dÃ©cembre 1958 ayant pour objet l'organisation de la BibliothÃ¨que nationale et des Archives de l'Etat telle qu'elle a Ã©tÃ© modifiÃ©e et complÃ©tÃ©e par la loi du 26 fÃ©vrier 1965, et notamment son article 13; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal du 21 octobre 1960 fixant l'organisation et les conditions de fonctionnement des Archives de l'Etat; Vu l'article 27 de la loi du 8 fÃ©vrier 1960 portant organisation du Conseil d'Etat et considÃ©rant qu'il y a urgence; ArrÃªtons: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: A literary archives and literature studies centre is created at the State Archives, and it must collect, manage, study, and promote use of relevant archives and source documents.

Art. 1 er . Il est crÃ©Ã© auprÃ¨s des Archives de l'Etat un Centre d'archives littÃ©raires et d'Ã©tudes de la littÃ©rature nationale, appelÃ© par la suite le Centre. Ce Centre comprend un service de documentation et d'Ã©tudes littÃ©raires ainsi qu'un musÃ©e de la littÃ©rature nationale. Sans prÃ©judice des attributions et missions de la BibliothÃ¨que Nationale, le Centre a pour mission de constituer et de gÃ©rer les archives des auteurs luxembourgeois, des auteurs Ã©trangers ayant vÃ©cu Ã Luxembourg ou travaillÃ© sur le Luxembourg, de centraliser les documents-sources y relatifs, d'en assurer l'Ã©tude et d'en promouvoir l'utilisation Ã des fins scientifiques et Ã©ducatives. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: The director of the State Archives manages the Centre; if needed and after consulting the director, the Minister of Culture may assign another State Archives officer or employee to manage it, and Archives staff may be assigned Centre-related work.

Art. 2. La direction et la gestion du Centre sont assurÃ©es par le directeur des Archives de l'Etat. En cas de besoin, sur avis du directeur, le Ministre des Affaires Culturelles peut charger de la direction et de la gestion du Centre un fonctionnaire ou employÃ© des Archives de l'Etat, dont les attributions et missions seront fixÃ©es par rÃ¨glement ministÃ©riel. Le personnel des Archives de l'Etat pourra Ãªtre affectÃ© Ã des travaux relevant des missions du Centre. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: This article sets up a scientific coordination committee at the Centre and gives the Minister for Cultural Affairs appointment powers.

Art. 3. Il est instituÃ© auprÃ¨s du Centre un comitÃ© de coordination scientifique, dont font partie d'office le directeur des Archives de l'Etat, le directeur de la BibliothÃ¨que Nationale, le directeur du Centre Universitaire ou leurs remplaÃ§ants, les prÃ©sidents des sections de Linguistique, de folklore et de toponymie, des Arts et des lettres, des Sciences morales et politiques de l'Institut Grand-Ducal ou leurs remplaÃ§ants, ainsi que le dÃ©lÃ©guÃ© du Ministre des Affaires Culturelles. Le Ministre des Affaires Culturelles nomme en outre 5 personnalitÃ©s de la vie littÃ©raire, de la recherche et de la critique dans le domaine visÃ© par l'objectif du prÃ©sent rÃ¨glement grand-ducal. Les membres du comitÃ© de coordination scientifique sont nommÃ©s par le Ministre des Affaires Culturelles. Leur mandat est de trois ans sauf en cas de dÃ©mission. Les mandats sont renouvelables. En cas de dÃ©cÃ¨s ou de dÃ©mission, le membre nouvellement nommÃ© achÃ¨ve le mandat du membre qu'il remplace. Le comitÃ© est prÃ©sidÃ© par le directeur ou par le chargÃ© de direction du Centre. Le secrÃ©tariat est assurÃ© par un fonctionnaire ou employÃ© des Archives. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Le Comité doit établir le programme des activités, le soumettre à l’approbation du Ministre des Affaires culturelles, puis le Centre met en œuvre le programme approuvé.

Art. 4. Ce ComitÃ© Ã©tablira le programme des activitÃ©s dans les domaines visÃ©s Ã l'article 1 er . Ce programme sera soumis Ã l'approbation du Ministre des Affaires Culturelles. Le programme dÃ»ment approuvÃ© est mis en oeuvre par le Centre. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Le Centre peut s’associer des collaborateurs scientifiques externes, le ministre attribue le titre sur proposition du directeur, et le mandat est limité à trois ans.

Art. 5. Le Centre pourra s'associer, en dehors des collaborateurs des Archives, des collaborateurs scientifiques travaillant sur base de contrat Ã durÃ©e dÃ©terminÃ©e ou Ã titre bÃ©nÃ©vole. Le titre de collaborateur scientifique du Centre d'Ã©tudes de la littÃ©rature nationale auprÃ¨s des Archives littÃ©raires des Archives de l'Etat est confÃ©rÃ© par le Ministre des Affaires Culturelles sur proposition du directeur des Archives. Le mandat de collaborateur scientifique est limitÃ© Ã trois ans et pourra Ãªtre renouvelÃ©. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Le financement de la gestion et des activités de recherche du Centre est assuré par les moyens budgétaires des Archives de l'Etat.

Art. 6. Le financement de la gestion et des activitÃ©s de recherche du Centre est assurÃ© par les moyens budgÃ©taires des Archives de l'Etat. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: The Minister of Cultural Affairs is responsible for carrying out this Grand-Ducal regulation.

Art. 7. Notre Ministre des Affaires Culturelles est chargÃ© de l'exÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement grand-ducal qui sera publiÃ© au MÃ©morial. Le Ministre des Affaires Culturelles, Robert Krieps ChÃ¢teau de Berg, le 7 juillet 1987. Jean

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