Règlememt grand-ducal du 8 juillet 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 8 juillet 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu le règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques; Vu l'avis de l'organisme faisant fonction de Chambre d'agriculture; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L'article 4 du règlement grand-ducal du 27 mars 1986 portant organisation de l'insémination artificielle de certains animaux domestiques est complété par un alinéa 2 ayant la teneur suivante: ​ «     Par dérogation à l'alinéa précédent, la collecte et la transplantation d'embryons peuvent être effectuées dans les exploitations par un vétérinaire disposant d'un personnel qualifié et d'un équipement adéquat. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. A la suite du premier alinéa de l'article 8 du règlement grand-ducal du 27 mars 1986 susvisé il est ajouté un alinéa nouveau libellé comme suit: ​ «     Ces mêmes exigences s'appliquent lors de la transplantation d'embryons. ​ ​ ​ ​ ​      » La dernière phrase de ce même article 8 est abrogée. ​

Art. 3. Notre Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Viticulture, René Steichen Château de Berg, le 8 juillet 1987. Jean