Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant exécution de la décision 86/574 du Conseil des Communautés européennes du 24 novembre 1986 modifiant la décision 77/795 CEE instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté.

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Art. 1 er . Le présent règlement porte exécution de la décision du conseil des Communautés Européennes du 24 novembre 1986(86/574) modifiant la décision 77/795 CEE instituant une procédure commune d'échange d'informations relative à la qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté. ​

Art. 2. 1. Le contenu de la décision 86/574 visée à l'article 1 er figure à l'annexe A qui fait partie intégrante du présent règlement. 2. Le texte coordonné de la décision 77/795 telle qu'elle a été modifiée par la décision 86/574 figure à l'annexe B qui fait partie intégrante du présent règlement. ​

Art. 3. Notre ministre de l'Environnement et Notre ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec ses annexes. Le Ministre de l'Environnement, Ministre de la justice, Robert Krieps Château de Berg, le 7 septembre 1987. Jean Doc. parl. n o 3125; sess. ord. 1986-1987.