Règlement grand-ducal du 29 février 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d'Esch-sur-Alzette.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 29 février 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 7 mars 1985 concernant la formation et le mode de recrutement du directeur, du directeur-adjoint et des membres du corps enseignant des conservatoires de musique des villes de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´article 4 de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; Vu l´avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Vu l´article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Après le 1 er alinéa de l´article 5 du règlement grand-ducal il est ajouté un 2 e alinéa de la teneur suivante: ​ «     Le membre du jury nommé par le Ministre de l´Intérieur et son suppléant peuvent être séparément désignés d´une part pour les devoirs cités aux points a, b, c de l´article 6 ci-dessous et d´autre part pour ceux figurant au point d. Le membre du jury désigné en vue de l´article 6, a, b, c, assiste aux délibérations du jury après les épreuves avec voix consultative. Il est admis aux épreuves des candidats s´il le désire. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Ministre de l´Intérieur, Jean Spautz Château de Berg, le 29 février 1988. Jean