Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national Haneboesch à Differdange/Sanem.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 8 avril 1988 déclarant obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» à Differdange/Sanem. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 20 mars 1974 concernant l´aménagement général du territoire et notamment l´article 12; Vu l´article 12 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Est déclaré obligatoire le plan d´aménagement partiel portant création de la zone industrielle à caractère national «Haneboesch» située sur le territorre des communes de Differdange et Sanem et arrêté par le Gouvernement en date du 5 février 1988. ​

Art. 2. Tout intéressé peut prendre connaissance du plan, composé d´un texte et d´une carte au 2000 e , auprès des administrations des communes de Differdange et Sanem. ​

Art. 3. Notre Ministre d´Etat est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial A, Recueil de Législation, avec le texte du plan d´aménagement partiel créant la zone industrielle visée. Le Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, Jacques Santer Château de Berg, le 8 avril 1988. Jean