Règlement grand-ducal du 1er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 relatif à l'octroi d'une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 1 er août 1988 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 relatif à l´octroi d´une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu le règlement (CEE) n° 1357/80 du C onseil du 5 juin 1980 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes tel qu´il a été modifié par la suite; Vu le règlement (CEE) n° 1244/82 de la Commission du 19 mai 1982 portant modalités d´application du régime de maintien du troupeau de vaches allaitantes tel qu´il a été modifié par la suite; Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´Agriculture; Vu l´article 27 de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L´article 3 du règlement grand-ducal du 3 1 août 1986 relatif à l´octroi d´une prime complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes est modifié comme suit: ​ «    Â

Art. 3. La prime complémentaire est fixée à un montant représentant la différence entre la prime communautaire et 2.366 francs par vache allaitante. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent règlement s´applique à partir de la campagne 1987/88. ​

Art. 3. Notre Secrétaire d´Etat à l´Agriculture et à la Viticulture et Notre Ministre des Finances sont chargés de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Secrétaire d´Etat à l´agriculture et à la viticulture, René Steichen Le Ministre des Finances, Jacques Santer Cabasson, le 1 er août 1988. Jean