Règlement grand-ducal du 22 septembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l'enseignement secondaire technique.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 22 septembre 1988 portant modification du règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l´enseignement secondaire technique. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1946 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage; Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l´enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L´article 31 du règlement grand-ducal du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, et de l´enseignement secondaire technique est remplacé par le texte suivant: ​ «     Pour les élèves des classes à régime trimestriel, la note finale de chaque branche se compose de la moyenne arithmétique des notes obtenues chaque trimestre. Pour les élèves des classes à régime semestriel, la note finale de chaque branche se compose de la moyenne arithmétique des notes obtenues chaque semestre. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. L´article 32 du règlement grand-ducal du 22 février 1984, visé ci-dessus, est remplacé par le texte suivant: ​ «     Au cas où l´épreuve de contrôle visée à l´article 22 du présent règlement a été organisée, la note finale en formation pratique se compose pour 1/4 de la note du premier semestre, pour 1/4 de la note du deuxième semestre et pour 2/4 de la note obtenue à ladite épreuve de contrôle. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Le présent règlement est en vigueur à partir de l´année scolaire 1988/89. ​

Art. 4. Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse, Fernand Boden Séoul, le 22 septembre 1988. Jean