Règlement grand-ducal du 29 décembre 1988 portant abrogation des tarifs obligatoires à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre le Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la République Française, la République Fédérale d'Allemagne et la République d'Italie d'autre part.

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Art. 1 er . Le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant publication des tarifs obligatoires à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République Française et le Grand-Duché de Luxembourg, le règlement grand-ducal du 27 février 1986 relatif aux tarifs obligatoires à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre la République Fédérale d´Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg, modifié par le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 et par le règlement grand-ducal du 8 avril 1988, ainsi que le règlement grand-ducal du 31 décembre 1986 portant publication des tarifs obligatoires applicables aux transports de marchandises par route entre la République d´Italie et le Grand-Duché de Luxembourg sont abrogés. ​

Art. 2. Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement. Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, Jacques F. Poos Château de Berg, le 29 décembre 1988. Jean