Règlement grand-ducal du 7 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 7 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières, notamment son article 2; Vu l´avis du collège médical; Vu l´avis du Conseil des hôpitaux; Vu l´avis de l´Entente des Hôpitaux luxembourgeois; Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence; Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat à la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​ Art. I. Les modifications suivantes sont apportées au règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil des hôpitaux: 1. La première phrase du paragraphe (1) de l´article 2 est remplacée par le texte suivant: «Le conseil est composé de quinze membres effectifs et de quinze membres suppléants, à savoir:» 2. Le sixième tiret du paragraphe (1) de l´article 2 est remplacé par le texte suivant: « - quatre membres représentant les gestionnaires d´hôpitaux.» 3. Le paragraphe (1) de l´article 8 est remplacé par le texte suivant: ​ «     (1) Le conseil siège valablement lorsque huit de ses membres au moins sont présents, ou représentés par leurs suppléants. ​ ​ ​ ​ ​      » ​ Art. II. Notre Secrétaire d´Etat à la Santé est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Secrétaire d´Etat à la Santé, Johny Lahure Château de Berg, le 7 juin 1989. Jean