Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1985 relatif à l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d'articles postaux et de fret entre Etats-membres.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 22 janvier 1985 relatif à l´autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d´articles postaux et de fret entre Etats-membres. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l´exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports; Vu le règlement grand-ducal du 22 janvier 1985 relatif à l´autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d´articles postaux et de fret entre Etats-membres; Vu la directive du Conseil des Communautés Européennes N° 86/216/CEE du 26 mai 1986 modifiant, en raison de l´adhésion du Portugal, la directive N° 83/416/CEE du 25 juillet 1983 concernant l´autorisation de services aériens réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d´articles postaux et de fret entre Etats-membres; Vu l´avis de la Chambre de Commerce; Notre Conseil d´Etat entendu; De l´assentiment de la Commission de travail de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal du 22 janvier 1985 relatif à l´autorisation de services réguliers interrégionaux pour le transport de passagers, d´articles postaux et de fret entre Etats-membres est modifié comme suit: 1. L´intitulé est complété en ajoutant à la fin les mots ​  « de la Communauté Economique Européenne » ​ . 2. L´article 3 est remplacé par le texte suivant: ​ «

Art. 3. Le présent règlement ne s´applique au trafic de et vers les aéroports des îles grecques et des îles atlantiques composant la région autonome des Açores qu´à partir du 1 er juillet 1993.» Par dérogation à la classification des aéroports figurant à l´annexe A, le présent règlement ne s´applique à l´aéroport de Porto qu´à partir du 1 er janvier 1993. ​ ​ ​ ​ ​ 3. A l´annexe A le texte suivant est inséré après les Pays-Bas: ​ «     Portugal Lisboa 1 ​ Faro 1 ​ Funchal 2 ​ Porto 2. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Marcel Schlechter Château de Berg, le 30 juin 1989. Jean Doc. parl. 3329; sess. ord. 1988-1989.