Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des entraîneurs dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives.
This preamble introduces a grand-ducal regulation on restructuring coach training courses for sports federations and societies.
AI-assisted research synopsis — verify against the official legal text below.
- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/01/16/n2/jo
- Status
- Repealed
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
- Updated
- Official source
- View official record ↗
Publicly available, excluded from search-engine indexing
This page remains available for direct access and API use, but this release emits
noindex,follow for the following reason:
- The record does not meet this release's canonical indexing criteria.
(market-indexing-disabled)
Statute overview
About this statute
This preamble introduces a grand-ducal regulation on restructuring coach training courses for sports federations and societies. L’École nationale de l’éducation physique et des sports assure la formation des entraîneurs, en collaboration avec les fédérations concernées. This provision says the training is divided into three course cycles, with one lower/basic cycle and two higher/specialized cycles, and it may be reduced to two cycles if the relevant federation requests it and the consultative commission gives a favorable opinion. The article states the purposes of three training cycles for sports coaching. Les programmes des trois cycles de cours doivent inclure des matières de base communes et des matières spécifiques; ils peuvent aussi être complétés par d’autres matières sur proposition de la fédération concernée.
Search within this statute
Search all stored provisions in this version.
Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des entraîneurs dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives.
Showing 24 of 24
Part preamble
Preamble
- preamble Verify source ↗
Preamble
AI-assisted research summary: This preamble introduces a grand-ducal regulation on restructuring coach training courses for sports federations and societies.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des entraîneurs dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 26 mars 1976 concernant l'éducation physique et le sport; Vu la loi du 4 avril 1984 portant création d'une Ecole nationale de l'éducation physique et des sports et notamment son article 14; Vu l'avis de l'Organisme central du sport; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation physique et des sports; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Physique et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: L’École nationale de l’éducation physique et des sports assure la formation des entraîneurs, en collaboration avec les fédérations concernées.
Art. 1 er . La formation des entraîneurs dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives est assurée par l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports en collaboration avec les fédérations concernées. Elle comprend une formation de base et une formation spécialisée. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: This provision says the training is divided into three course cycles, with one lower/basic cycle and two higher/specialized cycles, and it may be reduced to two cycles if the relevant federation requests it and the consultative commission gives a favorable opinion.
Art. 2. Cette formation est subdivisée en trois cycles de cours: un cycle inférieur représentant la formation de base ainsi qu'un cycle moyen et un cycle supérieur représentant la formation spécialisée. Sur demande de la fédération concernée et sur avis conforme de la commission consultative instituée avec la création de l'Ecole, la formation peut se réduire à deux cycles. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: The article states the purposes of three training cycles for sports coaching.
Art. 3. Le cycle inférieur a pour but l'acquisition des connaissances nécessaires pour assurer l'animation et l'initiation des sportifs. Le cycle moyen tend à garantir la formation d'un entraîneur assurant l'entraînement et le perfectionnement des sportifs. Le cycle supérieur vise à assurer la formation d'un entraîneur de club de niveau élevé susceptible d'assumer, le cas échéant, la responsabilité des cadres fédéraux. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: Les programmes des trois cycles de cours doivent inclure des matières de base communes et des matières spécifiques; ils peuvent aussi être complétés par d’autres matières sur proposition de la fédération concernée.
Art. 4. Les programmes pour chacun des trois cycles de cours comprennent à la fois des matières de base communes aux différentes fédérations et des matières spécifiques. 1) Les matières de base englobent: a) l'évolution des sports et de l'olympisme; b) l'organisation sportive nationale; c) des notions d'anatomie, de physiologie et de secourisme; d) les aspects élémentaires de psychologie, sociologie et pédagogie sportives; e) les bases générales de la théorie de l'entraînement avec applications pratiques; 2) Les matières spécifiques comprennent: a) l'historique général et l'évolution de la discipline concernée sur le plan national; b) l'organisation administrative sur le plan fédéral; c) notions d'anatomie, de physiologie et de secourisme; d) règlements et arbitrage; e) théorie de l'entraînement spécifique à la disciline sportive; - aspects psychologiques, sociologiques et pédagogiques de la capacité de performance - entraînement de la technique et de la tactique sportives - entraînement des capacités conditionnelles - planification de l'entraînement Les programmes peuvent être complétés par d'autres matières sur proposition de la fédération concernée. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Candidates for lower-cycle coach training must be at least 16 and meet the medical-sport fitness requirement or provide a medical certificate.
Art. 5. Pour être admis aux cours de formation des entraîneurs du cycle inférieur, les candidats doivent: a) avoir atteint l'âge de 16 ans; b) satisfaire à la réglementation sur le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives ou présenter un certificat médical attestant leur aptitude aux efforts physiques. Sur initiative de la fédération concernée et l'avis conforme de la commission consultative, l'admission aux cours peut être soumise à un âge supérieur à 16 ans et/ou à un contrôle préalable de l'aptitude technique du candidat. L'admission d'un candidat n'est pas subordonnée à une affiliation à un club ou une fédération. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Candidates for admission to coach training courses for the middle and higher cycles must hold the certificate from the previous cycle and comply with compulsory medico-sports control rules.
Art. 6. Pour être admis aux cours de formation des entraîneurs des cycles moyen et supérieur, les candidats doivent: a) être en possession du brevet sanctionnant la formation du cycle antécédent; b) satisfaire à la réglementation sur le contrôle médico-sportif obligatoire. Sur initiative de la fédération concernée et l'avis conforme de la commission consultative, l'admission peut également être soumise à un contrôle préalable de l'aptitude technique du candidat et/ou à une moyenne générale dans le cycle précédent supérieure à celle requise pour l'obtention du brevet correspondant. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: Admission requests for each of the three cycles must be sent to the National School of Physical Education and Sports.
Art. 7. Les demandes d'admission pour chacun des trois cycles sont à adresser à l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports. En cas de non-admission, l'intéressé en est informé avec indication des motifs du refus. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Certain applicants may be exempted from some base-course or base-subject requirements if they meet listed qualifications.
Art. 8. Peuvent être dispensés a) de la partie de base d'un cycle donné: les candidats ayant réussi le même cycle dans une autre discipline sportive b) de la partie de base des deux premiers cycles: - les candidats ayant réussi la première année d'études universitaires en éducation physique et sportive - les candidats ayant réussi la formation de base avant l'entrée en vigueur du présent règlement c) de tout ou partie des matières de base: les détenteurs d'un certificat justifiant d'une formation adéquate. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: Une équivalence à certains cycles d’une formation d’entraîneurs est accordée aux professeurs d’éducation physique qui remplissent des conditions de formation et de pratique.
Art. 9. Une équivalence aux cycles inférieur et moyen d'une formation d'entraîneurs est accordée aux professeurs d'éducation physique justifiant d'une formation approfondie dans cette discipline au cours de leurs études universitaires et d'une pratique comme entraîneur d'au moins deux années au sein d'une fédération, d'un club sportif ou d'une association scolaire ou estudiantine. â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Equivalences for studies or training done abroad may be set, and exemptions from certain courses may be granted, under criteria and procedures set by the consultative commission.
Art. 10. Des équivalences peuvent être établies pour des études ou formaltions faites à l'étranger et des dispenses de certains cours peuvent être accordées sur le vu de pièces justificatives, en conformité avec les critères et modalités définis par la commission consultative. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: The three training cycles each last one year and include theoretical and practical lessons plus a pedagogical internship. Each cycle has a minimum number of 50-minute periods, with possible changes to those counts in some technical disciplines.
Art. 11. Les trois cycles comprennent des périodes d'enseignement avec des cours théoriques et pratiques ainsi qu'un stage de formation pédagogique. Chaque cycle s'étend sur une année. Le cycle inférieur renferme cinquante périodes de cinquante minutes au moins. Le cycle moyen renferme soixante-dix périodes de cinquante minutes au moins. Le cycle supérieur renferme quatre-vingt-dix périodes de cinquante minutes au moins. Sur demande de la fédération et avis conforme de la commission consultative, le nombre de périodes des cycles peut être inversé, ceci principalement pour les disciplines d'une haute technicité. Les modalités du stage sont définies cnformément aux lignes générales arrêtées par la commission consultative, laquelle fixe également des critères pour des réductions éventuelles de stage. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: The federation may initiate a course cycle, and if the cycle cannot take place, candidates may be allowed to take equivalent training abroad and sit an exam.
Art. 12. La fédération a l'initiative de l'organisation d'un cycle de cours dont le déroulement est fonction des besoins effectifs, des crédits budgétaires et des disponibilités des installations sportives. Si en raison d'un nombre insuffisant de candidats et compte tenu des besoins effectifs de la fédération concernée, ou à la suite de toute autre cause, l'organisation d'un cycle de cours ne peut avoir lieu, les candidats peuvent être autorisés à recevoir à l'étranger une formation équivalente sanctionnée par un examen. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: Each of the three cycles is completed by an exam to obtain the corresponding certificate.
Art. 13. Chacun des trois cycles est sanctionné par un examen en vue de l'obtention des brevets correspondants. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: Le jury d’examen est composé de plusieurs membres, son secrétaire est choisi parmi ses membres, et le ministre compétent nomme les chargés de cours et les membres du jury.
Art. 14. Le jury d'examen se compose: a) du commissaire du Gouvernement à l'éducation physique et aux sports b) du directeur de l'Ecole nationale de l'éducation physique et des sports c) du président de la fédération d) de membres du corps enseignant de la formation concernée. Les nominations des chargés de cours et des membres du jury d'examen sont faites par le ministre compétent. Le jury d'examen est présidé par le commissaire du Gouvernement à l'éducation physique et aux sports ou, en l'absence de celui-ci, par le directeur de l'Ecole. Le jury désigne, parmi ses membres, son secrétaire et il prend les dispositions propres à assurer le fonctionnement régulier des opérations de l'examen. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: Le Gouvernement en conseil fixe les indemnités des membres du jury d'examen et des chargés de cours, et leurs frais de route et de séjour sont remboursés selon la réglementation applicable aux fonctionnaires et employés de l'Etat.
Art. 15. Les indemnités des membres du jury d'examen et des chargés de cours sont fixées par le Gouvernement en conseil. Les frais de route et de séjour leur sont remboursés sur la base de la réglementation en vigueur pour le fonctionnaires et employés de l'Etat. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: The exam for obtaining the certificates includes written and/or oral tests and practical tests.
Art. 16. L'examen pour l'obtention des brevets sanctionnant la formation des cycles inférieur, moyen et supérieur comporte des épreuves écrites et/ou orales et des épreuves pratiques. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Un candidat réussit s’il obtient au moins 50% des points dans chaque épreuve; au-delà de 75% ou 85%, il reçoit une mention particulière. Le ministre compétent délivre aussi un brevet distinct.
Art. 17. A réussi le candidat qui a obtenu dans chaque épreuve au moins 50% des points y affectés. Le candidat qui totalise plus de 85% des points reçoit la mention «très bien», celui qui obtient plus de 75% des points reçoit la mention «bien». Unbrevet distinct sanctionnant la formation du cycle inférieur, moyen ou supérieur est délivré par le ministre compétent. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: A candidate is refused if exam results fall below the stated pass thresholds; a candidate entering a new session may be exempted from some courses and exam tests.
Art. 18. Est refusé le candidat qui a obtenu: a) moins de 50% des points sur le total de l'ensemble des épreuves b) moins de 50% dans plus de deux épreuves écrites, orales ou pratiques c) moins de 40% dans l'épreuve pratique Sur le vu des résultats d'examen, et conformément aux règles générales arrêtées par la commission consultative, un candidat à une nouvelle session peut être dispensé de la fréquentation de certains cours et de certaines épreuves de l'examen. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Candidates are postponed if they score below 50% in theoretical tests or 40% to 50% in the practical test; to pass the postponement exam, they need at least 50% in each test.
Art. 19. Sont ajournés les candidats dans la ou les épreuves théoriques où ils ont obtenu moins de 50% des points ou qui ont obtenu entre 40 et 50% des points dans l'épreuve pratique. Pour réussir à l'examen d'ajournement le candidat doit avoir obtenu au moins 50% des points dans chacune des épreuves. Celui qui n'obtient pas ce résultat est refusé. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: Old trainer certificates are treated as equivalent to the new cycles described here.
Art. 20. Les brevets d'entraîneur cycle inférieur, délivrés avant la mise en vigueur du présent règlement, sont assimilés au nouveau cycle moyen. Les brevets d'entraîneur cycle supérieur, délivrés avant la mise en vigueur du présent règlement, sont assimilés au nouveau cycle supérieur. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: On request by federations, refresher and advanced training courses are organized for holders of specialized training certificates.
Art. 21. Sur demande des fédérations, des cours de recyclage et de perfectionnement sont organisés à l'intention des détenteurs des brevets de la formation spécialisée. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: This article repeals the Grand-Ducal regulations of 14 November 1985 on basic and specialized training course procedures.
Art. 22. Les règlements grand-ducaux du 14 novembre 1985 refixant les modalités des cours de formation de base et des cours de formation spécialisée sont abrogés. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: The minister responsible for physical education and sport must execute this regulation.
Art. 23. Notre Ministre ayant dans ses attributions l'éducation physique et le sport est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Education Physique et des Sports, Johny Lahure Château de Berg, le 16 janvier 1990. Jean
Provision text is displayed from LexChat’s stored statute record. Use the official source links to verify amendments, commencement, and current legal force.
Ask AI about this statute
Règlement grand-ducal du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des entraîneurs dans l'intérêt des fédérations et sociétés sportives.
Sign in to ask AI about this statute
Sign in to start authenticated, citation-grounded statute research.
Sign in