Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation de certains biens, tel que ce règlement a été modifié par la suite.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation de certains biens, tel que ce règlement a été modifié par la suite. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne signé à Rome le 25 mars 1957 et approuvé par la loi du 30 novembre 1957; Vu la directive modifiée 83/181/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 28 mars 1983, déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1 sous d) de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens, telle qu'elle est modifiée par la directive 89/219/CEE de la Commission des Communautés Européennes du 7 mars 1989 pour tenir compte de l'introduction de la nomenclature combinée; Vu la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu'elle a été modifiée par la suite, et notamment son article 47; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L'article 1 er , point d) du règlement grand-ducal du 29 juin 1984 relatif à l'octroi de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation de certains biens, tel que ce règlement a été modifié par la suite, est remplacé par la disposition suivante: ​ «     d) «produits alcooliques», les produits relevant des codes NC 2203 à 2208, tels que bières, vins, apéritifs à base de vin ou d'alcool, eaux-de-vie, liqueurs et boissons spiritueuses;. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. L'annexe I du règlement grand-ducal du 29 juin 1984 est remplacée par l'annexe du présent règlement. ​

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1 er janvier 1990. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 26 janvier 1990. Jean