Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 5 entre les points kilométriques 20,790 - 21,335 au lieu dit Porte de Lamadelaine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN5 entre les points kilométriques 20,790-21,335 au lieu dit «Porte de Lamadelaine». Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite; Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Lors d'une première phase de l'exécution des travaux relatifs à la construction de la Collectrice du Sud, Contournement de Pétange, la route RN 5 entre les points kilométriques 20,790 et 21,335 au lieu dit «Porte de Lamadelaine» ne comporte qu'une seule voie de circulation. La circulation y est réglée au moyen d'une signalisation lumineuse. Dans le passage étroit la vitesse est limitée à 40 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «40» et C,13aa. La fin de la réglementation est indiquée par les signaux C,17b et C,17c. Dans le passage étroit dans le sens Rodange-Pétange il est interdit de stationner. Cette prescription est indiquée par le signal C,18. L'accès à la rue J.P. Kirchen à partir de la RN 5 est interdit. ​

Art. 2. Lors d'une deuxième phase d'exécution la RN 5, entre les points kilométriques 20,790 et 21,335 est interdite à la circulation. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation dans les deux sens par la rue de Luxembourg et la rue des Prés est mise en place.Sur le trajet de la déviation le stationnement est interdit des deux côtés. Cette prescription est indiquée par le signal C,18. Sur le croisement de la rue des Prés et la rue de Luxembourg les conducteurs venant de la partie de la rue des Prés non située sur le trajet de la déviation doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur le trajet de la déviation. Cette prescription est indiquée par le signal B,1. ​

Art. 3. Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalées conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifiée de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 5. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 22 janvier 1991. Jean