Règlement grand-ducal du 13 février 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 101, points kilométriques 17,400 - 18,300 entre le lieu dit Thillsmillen et la localité de Mamer.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 13 février 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 101, points kilométriques 17,400 - 18,300 entre le lieu dit Thillsmillen et la localité de Mamer. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite; Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . A l'occasion de l'exécution de travaux de réfection de 2 ponts sur la rivière Mamer le chemin repris 101, points kilométriques 17,400 - 18,300, entre le lieu dit Thillsmillen et la localité Mamer est interdit à la circulation. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation sera mise en place par le chemin vicinal du Bierendall. A l'approche du tronçon de route barrée la vitesse est limitée à 40 km/heure et il est interdit aux conducteurs automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffe 40, et C,13aa. ​

Art. 2. Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets à partir de l'installation du chantier jusqu'à l'achévement des travaux. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 13 février 1991. Jean