Règlement grand-ducal du 14 février 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN 27 points kilométriques 30,900 - 36,150 et la RN 27C points kilométriques 0,000 - 0,620 dans les parages du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 14 février 1991sur la réglementation et la signalisation routières sur la RN27 points kilométriques 30,900 - 36,150 et la RN27C points kilométriques 0,000 - 0,620 dans les parages du barrage d'Esch-sur-Sûre. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite; Vu la loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . L'accès à la RN 27, points kilométriques 30,900 - 36,150 entre les localités Lultzhausen et Esch-sur-Sûre est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des autobus et des autocars. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 pourvu d'un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus et autocars». ​

Art. 2. L'accès à la RN 27C, points kilométriques 0,000 - 0,620 entre le carrefour formé par les RN 27 et RN 27C et le premier carrefour en rive gauche est interdit dans les deux sens à la circulation aux conducteurs de véhicules et d'animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 ​

Art. 3. Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui produira ses effets à partir du 15 février 1991 jusqu'à l'achèvement complet des travaux d'assainissement du barrage d'Esch-sur-Sûre. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 14 février 1991. Jean