Règlement grand-ducal du 25 novembre 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 portant application de la directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages.

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Art. 1 er . A l'article 1 er du règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 portant application de la directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le préconditionnement en volume de certains liquides en préembalIage, l'alinéa 2 introduit par règlement grand-ducal du 15 décembre 1988 portant application de la directive 88/316/CEE du Conseil du 7 juin 1988 est remplacé par le texte suivant: ​ «     Sont exclus du présent règlement les préemballages contenant les produits énumérés à l'annexe II - au point 1 sous a, qui sont conditionnés dans des volumes inférieurs à 0,25 litre et qui sont destinés à l'usage professionnel; - aux points 2 sous a et 4 qui sont destinés soit à I'avitaillement des avions, navires et trains, soit à la vente dans Ies duty free shops. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. A l'annexe II, colonne I du règlement précité du 19 octobre 1977 le point 1,a est modifié comme suit: a) les volumes nominaux suivants sont ajoutés: ​ «     1. 0,187*** - 4 - 8; ​ ​ ​ ​ ​      » b) à la fin de la gamme des volumes, les mots suivants sont supprimés: ​ «     1. 0,187 (uniquement pour I'avitaillement des avions et des navires); ​ ​ ​ ​ ​      » c) la note en bas de page suivante est ajoutée: ​ «     *** valeur destinée uniquement à I'avitaillement des avions, navires et trains et à la vente dans les duty free shops. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règIement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 25 novembre 1991. Jean Doc. parl. 3426; sess. ord. 1991-1992.