Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 portant modification des règlements grand-ducaux du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination \n a) des instituteurs de l'enseignement primaire; \n b) des instituteurs de l'enseignement complémentaire; \n c) des instituteurs de l'enseignement spécial.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 portant modification des règlements grand-ducaux du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination a) des instituteurs de l'enseignement primaire; b) des instituteurs de l'enseignement complémentaire; c) des instituteurs de l'enseignement spécial. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 37 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; Vu l'article 2 de la loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs de l'enseignement primaire, le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire et le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spécial sont modifiés de la façon suivante: Après les échelles d'appréciation il est ajouté la remarque suivante: ​ «     Aux candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur, les points pour le diplôme obtenu sont attribués d'après les résultats obtenus à l'examen pour l'obtention du diplôme d'instituteur: - 14 points sont attribués aux candidats ayant obtenu moins de 75 % du total des points; - 15 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 75 % du total des points; - 16 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 80 % du total des points; - 17 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 90 % du total des points. - Si le candidat ne peut pas présenter ces notes, il lui est attribué 14 points. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Education Nationale, Marc Fischbach Château de Berg, le 22 juin 1992. Jean