Règlement grand-ducal du 28 juin 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152b, points kilométriques 1,308 - 2,693 à Schengen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 28 juin 1993 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152b, points kilométriques 1,308-2,693 à Schengen. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . A l'occasion des travaux de déplacement du CR 152b, cette route entre les points kilométriques 1,308- 2,693, à Schengen sera barrée à la circulation dans les deux sens. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation sera mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui prendra effet à partir de l'installation du chantier jusqu'à la fin des travaux et qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 28 juin 1993. Jean