Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 sur la réglementation et la signalisation routières à l'occasion de travaux de redressement de la RN 1 entre Mertert et Wasserbillig.

Règlement grand-ducal du 19 octobre 1994 sur la réglementation et la signalisation routières à l'occasion de travaux de redressement de la RN 1 entre Mertert etWasserbillig. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1 er . A l'occasion de travaux de redressement de la RN 1, entre Mertert etWasserbillig, ladite route est interdite à la circulation dans le sens Mertert-Wasserbillig. Cette interdiction ne s'applique pas aux autobus de ligne. Cette prescription sera indiquée par le signal C,1a accompagné d'un panneau additionnel portant l'inscription «sauf autobus de ligne». Une déviation en direction d'Allemagne se fera par l'autoroute de Trèves et en direction d'Echternach par les CR 141 et 139, via Mompach. Les véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes seront déviés via l'autoroute Luxembourg-Trèves. Ils seront autorisés à sortir de l'autoroute par l'échangeurWasserbillig-Nord. Pendant la durée de la déviation, la bretelle qui descend dudit échangeur près des anciennes carrières dolomites est ouverte à la circulation des véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes. Le signal C,7 portant l'inscription 3,5 t posé sur cette voie est enlevé. Après l'achèvement des travaux l'interdiction d'accès aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes sera rétablie. Le CR 141 à partir de son intersection avec le chemin vicinal, dit «rue de Mompach», jusqu'à la localité deWasserbillig est interdit aux véhicules ayant un poids en charge supérieur à 3,5 tonnes. Cette prescription est indiquée par le signal C,7 portant l'inscription 3,5 t. Dans la partie de la RN 1 dite Grand-Rue à Wasserbillig, points kilométriques 33,800-34,110, la circulation sera également interdite aux autobus de ligne en direction d'Echternach. Une déviation locale se fera pour lesdits autobus de ligne.

Art. 2. Les obstacles formés par l'exécution des travaux doivent être signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 19 octobre 1994. Jean