Règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l'instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile.
This is the preamble to a Grand-Ducal Regulation about instruction for the public and volunteers in civil protection rescue units.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Regulation
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1995/02/15/n1/jo
- Status
- Repealed
- Version
- Undated source snapshot
- Language
- fr
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This is the preamble to a Grand-Ducal Regulation about instruction for the public and volunteers in civil protection rescue units. La protection civile doit entretenir un corps d’instructeurs. The Minister of the Interior appoints instructors for a five-year term, and appointment requires prior civil protection training and passing the exam in Article 19. Seuls les instructeurs nommés par le Ministre de l’Intérieur peuvent instruire la population et les volontaires des unités de secours dans les domaines visés à l’article 1er. For each protection domain, the Minister of the Interior appoints a chief instructor, and if needed deputy chief instructors, to supervise instruction. The mandate lasts five years and can be renewed.
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Legal text
Provisions of Règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l'instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile.
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Preamble
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Preamble
AI-assisted research summary: This is the preamble to a Grand-Ducal Regulation about instruction for the public and volunteers in civil protection rescue units.
Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l'instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile. â â Du corps des instructeurs â Des cours de formation préparant au brevet d'instructeur â Du cours élémentaire de secourisme â Des cours de formation préparant au brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier â Des cours de formation préparant au brevet de secouriste-sauveteur â Des cours de formation préparant au certificat d'aptitude de sauveteur aquatique â Des cours de formation préparant au brevet d'aptitude de plongeur autonome â Des stages de formation pour chef de plongée. â Dispositions transitoires et abrogatoires â Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 janvier 1990; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de nos Ministres de l'Intérieur et de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: â Du corps des instructeurs â
- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: La protection civile doit entretenir un corps d’instructeurs.
Art. 1 er . La protection civile entretient un corps d'instructeurs dans le but d'instruire la population et les volontaires des unités de secours dans les domaines du secourisme, du sauvetage et de la protection nucléaire, biologique et chimique. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: The Minister of the Interior appoints instructors for a five-year term, and appointment requires prior civil protection training and passing the exam in Article 19.
Art. 2. Les instructeurs sont nommés par le Ministre de l'Intérieur pour une durée de cinq ans. Pour être nommé instructeur, il faut avoir suivi les cours de formation organisés par la protection civile et avoir passé avec succès l'examen prévu à l'article 19. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: Seuls les instructeurs nommés par le Ministre de l’Intérieur peuvent instruire la population et les volontaires des unités de secours dans les domaines visés à l’article 1er.
Art. 3. Seuls les instructeurs nommés par le Ministre de l'Intérieur sont habilités à instruire la population et les volontaires des unités de secours dans les domaines mentionnés à l'article 1 er . â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: For each protection domain, the Minister of the Interior appoints a chief instructor, and if needed deputy chief instructors, to supervise instruction. The mandate lasts five years and can be renewed.
Art. 4. Pour chaque domaine de protection le Ministre de l'Intérieur désigne parmi les instructeurs un instructeur en chef et selon les besoins des instructeurs en chef-adjoints avec la mission de surveiller l'instruction, le directeur de la protection civile entendu en son avis. Le mandat est donné pour une durée de cinq ans; il est renouvelable. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Pendant leur mandat, les instructeurs doivent suivre les cours de recyclage et répondre aux convocations de l'école nationale de la protection civile.
Art. 5. Pendant la durée de leur mandat, les instructeurs sont tenus à suivre les cours de recyclage et les convocations à l'école nationale de la protection civile en vue de donner des cours aux volontaires des unités de secours. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: Les instructeurs doivent passer une épreuve de recyclage dans l’année avant la fin de leur mandat s’ils ont rempli leurs obligations précédentes.
Art. 6. Les instructeurs qui se sont acquittés régulièrement des obligations fixées à l'article précédent sont appelés à se soumettre à une épreuve de recyclage durant l'année précédant l'expiration de leur mandat. L'épreuve de recyclage a lieu sous forme de leçon avec démonstration pratique à donner aux stagiaires à l'école nationale de la protection civile devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur et se composant d'un président choisi parmi les conseillers techniques mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile, de l'instructeur en chef ou d'un instructeur en chef-adjoint. L'épreuve de recyclage est cotée 30 points.L'instructeur ayant obtenu au moins 15 points est admis. Un procès-verbal sur l'épreuve de recyclage est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile qui le transmet avec les propositions de prolongation du mandat au Ministre de l'Intérieur. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: Les instructeurs en chef et les instructeurs en chef-adjoints n’ont pas à passer l’épreuve de recyclage visée à l’article 6.
Art. 7. Les instructeurs en chef et les instructeurs en chef-adjoints sont dispensés de l'épreuve de recyclage prévue à l'article 6. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Certain instructor mandates end automatically when the instructor reaches a specified age.
Art. 8. Le mandat d'instructeur en sauvetage expire de plein droit lorsque l'instructeur atteint l'âge de soixante ans; le mandat d'instructeur en secourisme et le mandat d'instructeur dans le domaine nucléaire, biologique et chimique expirent de plein droit lorsque l'instructeur atteint l'âge de soixante-cinq ans. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: In aquatic rescue, certain appointed group leaders must serve as instructors for the duration of their mandate.
Art. 9. Dans le domaine du sauvetage aquatique, le chef, le chef-adjoint et les chefs de plongée du groupe d'hommesgrenouilles nommés par le Ministre de l'Intérieur en vertu de l'article 25 du règlement grand-ducal du 20 juin 1980 portant création d'unités de secours de la protection civile assument la fonction d'instructeur pendant la durée de leur mandat. â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: Les articles 5 et 6 ne s’appliquent pas aux chefs, chefs-adjoints et chefs de plongée qui exercent comme instructeurs de sauvetage aquatique.
Art. 10. Les articles 5 et 6 du présent règlement ne sont pas applicables aux chefs, chefs-adjoints et chefs de plongée assumant la fonction d'instructeur de sauvetage aquatique. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: The group leader and deputy group leader of the frog-divers group oversee the instruction during their term of office.
Art. 11. L'instruction est surveillée par le chef du groupe d'hommes-grenouilles qui assume la fonction d'instructeur en chef et par le chef-adjont du groupe d'hommes-grenouilles qui assume la fonction d'instructeur en chef-adjoint pendant la durée de leur mandat. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: Le Conseil de Gouvernement fixe les indemnités des instructeurs et des membres des jurys d’examen.
Art. 12. Les indemnités revenant aux instructeurs pour les cours à donner à la population et aux volontaires des unités de secours ainsi que les indemnités revenant aux instructeurs en chef et aux instructeurs en chef-adjoints pour la surveillance de l'instruction sont fixées par le Conseil de Gouvernement. Il en est de même des indemnités revenant aux membres des jurys d'examen. â Des cours de formation préparant au brevet d'instructeur â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: La protection civile doit organiser des cours de formation pour préparer des instructeurs dans plusieurs domaines de secours et de sécurité.
Art. 13. Pour disposer en permanence d'un corps d'instructeurs dont les effectifs répondent aux besoins, la protection civile organise des cours de formation préparant au brevet d'instructeur en secourisme, au brevet d'instructeur en sauvetage et au brevet d'instructeur dans le domaine nucléaire, biologique et chimique. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: The training cycle lasts about two years and includes theoretical and practical courses at specified locations.
Art. 14. Le cycle de formation s'étend sur une période d'environ deux ans. Il comprend des cours théoriques et pratiques à tenir au siège de la direction, à la base nationale de Lintgen et à l'école de la protection civile. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: The Minister of the Interior designates qualified lecturers, and their teaching must cover the listed subjects for the instructor certificates.
Art. 15. L'enseignement dispensé par des chargés de cours qualifiés à désigner par le Ministre de l'Intérieur porte sur les matières suivantes: Pour le brevet d'instructeur en secourisme: 1. Anatomie et physiologie. 2. Pathologie, gestes de survie et soins d'urgence. 3. Microbiologie, hygiène et prophylaxie des maladies contagieuses. 4. Sciences humaines: psychologie, sociologie et pédagogie. 5. Déontologie. 6. Prévention des accidents. 7. Organisation des secours et des soins. 8. Désincarcération et sauvetage de personnes à partir de véhicules. 9. Notions de l'incendie et du domaine nucléaire, biologique et chimique. Pour le brevet d'instructeur en sauvetage: 1. Tactique du sauvetage. 2. Sauvetage de personnes et de biens à partir de décombres, de hauteurs et de profondeurs. 3. Désincarcération et sauvetage de personnes à partir de véhicules. 4. Sauvetage face aux risques chimiques. 5. Lutte contre la pollution du milieu naturel par hydrocarbures et agents chimiques. 6. Notions de l'incendie et du domaine nucléaire, biologique et chimique. 7. Utilisation des appareils respiratoires. 8. Secourisme:Gestes de survie. 9. Déontologie. Pour le brevet d'instructeur dans le domaine nucléaire, biologique et chimique: 1. Principes de base de la physique des rayonnements. 2. Radiobiologie, effets des doses d'irradiation. 3. Concepts de doses et dosimétrie. 4. Contaminations externes et internes. 5. Principes et organisation de la radioprotection. 6. Prévention d'accidents et mesures d'intervention en cas d'accidents nucléaires. 7. Déontologie. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: Les candidats aux cours de formation doivent avoir entre 21 et 45 ans, et certains brevets d’instructeur exigent des qualifications précises.
Art. 16. Sont admissibles aux cours de formation, les candidats âgés entre vingt et un et quarante-cinq ans. Le candidat au brevet d'instructeur en secourisme doit être détenteur soit du brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier de la protection civile, soit du diplôme d'infirmier délivré par l'Etat ou d'un diplôme reconnu équivalent par le Ministre de l'Education Nationale. Le candidat au brevet d'instructeur en sauvetage doit être détenteur de l'attestation d'initiation au secourisme ainsi que du brevet d'aptitude de secouriste-sauveteur de la protection civile. Le candidat au brevet d'instructeur dans le domaine nucléaire, biologique et chimique doit être membre du groupe nucléaire, biologique et chimique institué par règlement grand-ducal du 20 juin 1980 portant création d'unités de secours de la protection civile. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Les candidats doivent déposer une demande d’admission à la direction de la protection civile avec les pièces requises.
Art. 17. Les candidats déposent une demande d'admission à la direction de la protection civile, accompagnée: - d'un extrait du casier judiciaire, - d'un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique délivré par le service médico-sapeur du Ministère de l'Intérieur, - d'une copie du brevet de secouriste-ambulancier ou du diplôme d'infirmier respectivement d'une copie du brevet de secouriste-sauveteur. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: Training cycles end with an exam before a jury appointed by the Minister of the Interior.
Art. 18. Les cycles de formation sont clôturés par un examen devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur. Le jury se compose d'un président et de deux membres choisis parmi les conseillers techniques mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile et parmi les instructeurs. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: The exam covers the training-course program and has three scored tests; candidates may consult documents and notes during a 15-minute preparation for the second test, but may not use documents or course notes for the third test.
Art. 19. L'examen porte sur le programme des cours de formation et comprend trois épreuves cotées chacune 20 points. La première épreuve a pour objet d'apprécier les connaissances générales du candidat; elle comprend une partie rédactionnelle et un questionnaire avec réponse à choix multiple. La seconde épreuve a pour objet d'apprécier les aptitudes pédagogiques du candidat; elle consiste en une leçon à donner après une préparation de quinze minutes au cours desquelles le candidat est autorisé à consulter les documents de son choix ainsi que les notes prises lors des cours de formation. La leçon est suivie d'une discussion avec le jury. La troisième épreuve a pour but d'apprécier les aptitudes pratiques du candidat; elle consiste en une démonstration exécutée et commentée par le candidat. Pour cette démonstration, le candidat choisit le matériel approprié; il ne peut se servir de documents ni de notes prises lors des cours de formation. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: A candidate is admitted only if they obtain at least 10 points in each exam.
Art. 20. Est admis le candidat ayant obtenu au moins dix points dans chaque épreuve. Est ajourné le candidat qui a obtenu une note inférieure à dix dans la seconde ou la troisième épreuve. Est refusé le candidat qui a obtenu une note inférieure à dix dans la première épreuve ou des notes inférieures à dix dans la seconde et la troisième épreuve. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: A candidate who has been ajourned is invited to sit a resit exam, which must be organized within three months.
Art. 21. Le candidat ajourné est invité à se présenter à un examen d'ajournement qui sera organisé endéans un délai de trois mois. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: The jury members must draw up and sign the examination minutes, and the civil protection director must forward them with the nomination proposals to the Minister of the Interior.
Art. 22. Un procès-verbal sur l'examen est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile qui le transmet avec les propositions de nomination au Ministre de l'Intérieur. â Du cours élémentaire de secourisme â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: The basic first-aid course is given using texts approved by the Minister of Health and the Minister of the Interior and contained in the "Erste Hilfe" booklet.
Art. 23. Le cours élémentaire de secourisme est donné sur la base des textes approuvés par le Ministre de la Santé et par le Ministre de l'Intérieur et contenus au fascicule «Erste Hilfe» édité par le service national de la protection civile. â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: Les organismes agréés qui organisent des cours élémentaires de secourisme doivent annoncer chaque cours au Ministre de l'Intérieur au moins 15 jours avant son début.
Art. 24. Les organismes agréés pour organiser des cours élémentaires de secourisme conformément à l'article 2 de la loi du 11 janvier 1990 modifiant la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile doivent signaler chaque cours au Ministre de l'Intérieur quinze jours au moins avant son commencement pour permettre la surveillance de l'instruction conformément à l'article 4 du présent règlement. â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: The first-aid basic course consists of fourteen two-hour sessions covering first-aid topics and practical transport of an injured person.
Art. 25. Le cours élémentaire de secourisme comprend quatorze séances à deux heures. Le programme est fixé comme suit: 1 ère séance: Introduction aux principes de premiers secours avec présentation de l'organigramme des services de secours. Notions fondamentales en matière de prévention d'accidents. Comportement sur le lieu d'accident. 2 e séance: Les plaies Notions générales sur l'effraction traumatique de la peau,ses causes et les gestes de premiers secours. 3 e séance: â a) Les brûlures Les lésions des tissus de recouvrement par les influences externes d'origine thermique, physique et chimique; notions générales et gestes de premiers secours. b) Les infections post traumatiques Migration d'organismes pathogènes dans l'organisme suite à une effraction traumatique des barrières de défense. Notions générales, prévention, mesures à prendre â 4 e séance: Les pansements Technique des pansements, leur application comme moyens de premiers secours; notions de stérilité. 5 e séance: Les hémorragies Notions générales de l'appareil circulatoire; actes d'aide urgente en cas de lésions traumatiques. 6 e séance: â a) Les hémorragies localisées aux différents organes Notions générales et mesures à prendre b) Le choc Ses diverses origines et les mesures urgentes à prendre. â 7 e séance: Les troubles aigus de la vigilance Notions générales, les origines, les mesures urgentes à prendre. 8 e séance: L'appareil cardiorespiratoire Notions générales de fonctionnement; les insuffisances aiguës et chroniques, les mesures à prendre en cas de défaillance aiguë. Principes de la réanimation cardiorespiratoire. 9 e et 10 e séances: La réanimation cardiorespiratoire Les techniques de réanimation cardiorespiratoire 11 e séance: Les lésions de l'appareil locomoteur (1) Notions générales; gestes de premiers secours en cas de lésions au niveau des membres. 12 e séance: â a) Les lésions de l'appareil locomoteur (2) Les lésions au niveau du tronc et de la tête. b) Les lésions de l'appareil locomoteur (3) Exercices pratiques d'immobilisation.Technique d'enlèvement du casque au motard accidenté. â 13 e séance: â a) Introduction dans l'organisme de substances pharmacoactives Les empoisonnements, les réactions allergiques; mesures générales à prendre. b) L'influence de la chaleur sur l'organisme Notions générales; prévention; mesures de premiers secours. â 14 e séance: Le transport du blessé et du malade. L'évacuation hors de la zone de danger. Techniques de transport. â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: A course ends with a test before a jury, and the organizing body designates the jury chair and members; the instructor who taught the course serves as secretary.
Art. 26. Le cours est clôturé par un test devant un jury se composant d'un président, de deux membres et d'un secrétaire. L'organisme ayant organisé le cours désigne le président et les membres du jury parmi les instructeurs en secourisme. L'instructeur ayant tenu le cours assume les fonctions de secrétaire. â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: Le test de clôture a une partie théorique et une partie pratique, chacune cotée sur 30 points. Le candidat doit obtenir au moins la moitié des points dans chaque partie pour être admis.
Art. 27. Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune 30 points. La partie théorique a lieu sous forme de questions et de réponses orales; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations parmi lesquelles la réanimation cardiorespiratoire sur mannequin est obligatoire. Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chaque partie du test. Le candidat refusé doit suivre un cours complet pour être réadmis au test de clôture. â - 28 Verify source ↗
Art. 28.
AI-assisted research summary: Les membres du jury doivent dresser et signer un procès-verbal, qui est remis au directeur de la protection civile.
Art. 28. Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile. â - 29 Verify source ↗
Art. 29.
AI-assisted research summary: Le Ministre de l’Intérieur délivre une attestation d’initiation au secourisme au candidat admis.
Art. 29. Notre Ministre de l'Intérieur délivre au candidat admis l'attestation d'initiation au secourisme. â Des cours de formation préparant au brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier â - 30 Verify source ↗
Art. 30.
AI-assisted research summary: The training cycle for the first-aid ambulance certificate lasts two years and includes theoretical and practical courses.
Art. 30. Le cycle de formation préparant au brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier, institué par l'article 6 alinéa 2 de la loi du 11 janvier 1990 modifiant celle du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile, s'étend sur une période de deux ans. Il comprend des cours théoriques et pratiques à tenir dans les centres de secours et à l'école nationale de la protection civile. â - 31 Verify source ↗
Art. 31.
AI-assisted research summary: The ambulance training is based on the civil protection service’s guide and covers a listed set of subjects.
Art. 31. L'enseignement se base sur le précis pour ambulanciers édité par le service national de la protection civile et porte sur les matières suivantes: 1. La déontologie et les devoirs de l'ambulancier. 2. L'appareil cardiocirculatoire: notions d'anatomie et connaissances concernant les pathologies aiguës et chroniques les plus importantes. 3. L'appareil respiratoire: notions d'anatomie et connaissances concernant les pathologies aiguës et chroniques les plus importantes. 4. La réanimation cardiorespiratoire: théorie et pratique sur mannequin. 5. Les pathologies neurologiques aiguës et chroniques les plus importantes. 6. Les fractures: notions théoriques et connaissances pratiques de l'immobilisation des fractures et du positionnement du malade. 7. Les plaies et les brûlures. 8. Les maladies infectieuses les plus importantes. 9. Les intoxications les plus couramment rencontrées. 10. L'accouchement. 11. Le maniement du matériel médical de l'ambulance. 12. Les notions de sauvetage et de combat du feu. 13. L'organisation de la protection civile. â - 32 Verify source ↗
Art. 32.
AI-assisted research summary: Training courses are to be taught by medical corps members and first-aid instructors; the civil protection directorate may also bring in other specialists for some subjects.
Art. 32. Les cours de formation sont tenus par des membres du corps médical et par les instructeurs en secourisme. La direction de la protection civile peut faire appel à d'autres spécialistes pour l'enseignement de certaines matières. â - 33 Verify source ↗
Art. 33.
AI-assisted research summary: Les candidats âgés d’au moins 16 ans et titulaires d’une attestation d’initiation au secourisme, ou d’un diplôme reconnu équivalent, peuvent être admis aux cours de formation.
Art. 33. Sont admissibles aux cours de formation, les candidats âgés de 16 ans au moins, détenteurs de l'attestation d'initiation au secourisme ou d'un diplôme reconnu équivalent par le Ministre de l'Intérieur sur avis du Ministre de la Santé. â - 34 Verify source ↗
Art. 34.
AI-assisted research summary: During the training cycle, candidates must regularly take part as trainees in the public ambulance service’s interventions.
Art. 34. Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer régulièrement comme stagiaires aux interventions du service ambulancier public. â - 35 Verify source ↗
Art. 35.
AI-assisted research summary: Le cycle de formation se termine par un test devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur.
Art. 35. Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur. Le jury se compose d'un président choisi parmi les conseillers techniques-médecins mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile et de deux instructeurs en secourisme. â - 36 Verify source ↗
Art. 36.
AI-assisted research summary: Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique, chacune notée sur 30 points.
Art. 36. Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique cotées chacune 30 points. La partie théorique a lieu sous forme de questions orales et de questions avec réponse à choix multiple; la partie pratique a lieu sous forme de démonstrations. â - 37 Verify source ↗
Art. 37.
AI-assisted research summary: A candidate is admitted if they obtain at least half the points in each part of the test.
Art. 37. Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test. Le candidat non admis est invité à se présenter à une épreuve d'ajournement qui sera organisée endéans un délai de trois mois. â - 38 Verify source ↗
Art. 38.
AI-assisted research summary: A candidate who failed the postponement test may not take the closing test again until after completing a new training cycle.
Art. 38. Le candidat refusé à l'épreuve d'ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu'après avoir suivi un nouveau cycle de formation. â - 39 Verify source ↗
Art. 39.
AI-assisted research summary: Le procès-verbal doit être dressé et signé par les membres du jury, puis remis au directeur de la protection civile.
Art. 39. Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile. â - 40 Verify source ↗
Art. 40.
AI-assisted research summary: The Minister of the Interior issues the first aid-ambulance assistant aptitude certificate to admitted candidates.
Art. 40. Notre Ministre de l'Intérieur délivre aux candidats admis le brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier. â Des cours de formation préparant au brevet de secouriste-sauveteur â - 41 Verify source ↗
Art. 41.
AI-assisted research summary: The training cycle for the lifeguard-rescuer aptitude certificate lasts one year.
Art. 41. Le cycle de formation préparant au brevet d'aptitude de secouriste-sauveteur, institué par l'article 6, alinéa 2 de la loi du 11 janvier 1990 modifiant celle du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile, s'étend sur une période d'une année. Il comprend des cours théoriques et pratiques ainsi que des exercices de sauvetage diurnes et nocturnes à organiser à l'école nationale de la protection civile. â - 42 Verify source ↗
Art. 42.
AI-assisted research summary: The teaching is based on the rescue manual published by the national civil protection service and covers listed rescue-related subjects.
Art. 42. L'enseignement se base sur le manuel de sauvetage édité par le service national de la protection civile et porte sur les matières suivantes: 1) La déontologie et les devoirs du sauveteur. 2) Les principes de sauvetage de personnes et de biens à partir de décombres, de hauteurs et de profondeurs. 3) Les méthodes de transport de blessés. 4) La désincarcération et le sauvetage de personnes à partir de véhicules. 5) La tactique du sauvetage et de l'intervention. 6) La lutte contre la pollution du milieu naturel par hydrocarbures. 7) Le sauvetage face aux risques chimiques. 8) Les dangers d'écroulement de bâtiments; notions de la construction. 9) Les notions de combat du feu et du domaine nucléaire. 10) L'utilisation et l'entretien des véhicules de sauvetage et de leurs équipements.Mesures de sécurité. 11) L'organisation de la protection civile. â - 43 Verify source ↗
Art. 43.
AI-assisted research summary: Les cours de formation sont assurés par des instructeurs en sauvetage, et la direction de la protection civile peut demander l’aide d’autres spécialistes pour certains sujets.
Art. 43. Les cours de formation sont tenus par les instructeurs en sauvetage. La direction de la protection civile peut faire appel à d'autres spécialistes pour l'enseignement de certaines matières. â - 44 Verify source ↗
Art. 44.
AI-assisted research summary: To be admitted to the training courses, the candidate must be at least 17 years old, hold a first-aid initiation certificate, and present a medical fitness certificate issued by the medico-sapeur service of the Ministry of the Interior.
Art. 44. Pour être admis aux cours de formation, le candidat doit - être âgé de 17 ans au moins - être détenteur de l'attestation d'initiation au secourisme - présenter un certificat d'aptitude médical délivré par le service médico-sapeur du Ministère de l'Intérieur. â - 45 Verify source ↗
Art. 45.
AI-assisted research summary: During the training period, candidates must regularly take part as trainees in public rescue service interventions.
Art. 45. Pendant la durée du cycle de formation, les candidats doivent participer régulièrement comme stagiaires aux interventions du service de sauvetage public. â - 46 Verify source ↗
Art. 46.
AI-assisted research summary: The training cycle ends with a test before a jury appointed by the Minister of the Interior.
Art. 46. Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur. Le jury se compose d'un président choisi parmi les conseillers techniques mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile et de trois instructeurs en sauvetage. â - 47 Verify source ↗
Art. 47.
AI-assisted research summary: Le test de clôture comporte trois parties: une partie théorique, une partie pratique et une partie sur le comportement du candidat pendant les exercices de sauvetage.
Art. 47. Le test de clôture comprend trois parties: Une partie théorique, cotée 24 points, a lieu sous forme de questions orales et de questions avec réponse à choix multiple; une partie pratique, cotée 24 points, a lieu sous forme de démonstrations; une troisième partie, cotée 12 points, sanctionne le comportement du candidat pendant les exercices de sauvetage diurnes et noctures de clôture. â - 48 Verify source ↗
Art. 48.
AI-assisted research summary: A candidate is admitted only if they obtain at least half the points in each part of the test.
Art. 48. Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points dans chacune des parties du test. Le candidat non admis est invité à se présenter à une épreuve d'ajournement qui sera organisée endéans un délai de trois mois. â - 49 Verify source ↗
Art. 49.
AI-assisted research summary: A candidate who failed the postponement exam may only retake the closing test after completing a new training cycle.
Art. 49. Le candidat refusé à l'épreuve d'ajournement ne peut se représenter à un test de clôture qu'après avoir suivi un nouveau cycle de formation. â - 50 Verify source ↗
Art. 50.
AI-assisted research summary: The jury members must draw up and sign the minutes, and the minutes are to be handed to the director of civil protection.
Art. 50. Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile. â - 51 Verify source ↗
Art. 51.
AI-assisted research summary: Le Ministre de l’Intérieur délivre le brevet d’aptitude de secouriste-sauveteur aux candidats admis.
Art. 51. Notre Ministre de l'Intérieur délivre aux candidats admis le brevet d'aptitude de secouriste-sauveteur. â Des cours de formation préparant au certificat d'aptitude de sauveteur aquatique â - 52 Verify source ↗
Art. 52.
AI-assisted research summary: Training courses for the aquatic lifeguard aptitude certificate include 16 pool sessions.
Art. 52. Les cours de formation préparant au certificat d'aptitude de sauveteur aquatique comprennent 16 séances en piscine. â - 53 Verify source ↗
Art. 53.
AI-assisted research summary: The teaching covers the listed subjects, including approach swimming, duck diving, rescuing and surfacing the victim, holds and support, towing techniques, escape from the victim’s grasp, exiting the water, resuscitation, and monitoring the resuscitated person.
Art. 53. L'enseignement porte sur les matières suivantes: 1) la nage d'approche 2) le plongeon en canard 3) la prise et la remontée en surface de la victime 4) le maintien de la victime, les prises à appliquer 5) les techniques du remorquage 6) les parades aux prises du noyé 7) les sorties de l'eau 8) la réanimation et la surveillance du réanimé. â - 54 Verify source ↗
Art. 54.
AI-assisted research summary: Les cours de formation sur les matières 1 à 7 sont assurés par le chef, le chef-adjoint et les chefs de plongée du groupe d'hommes-grenouilles; les cours sur la matière 8 sont assurés par un instructeur en secourisme.
Art. 54. Les cours de formation portant sur les matières de 1 à 7 énumérées à l'article précédent sont tenus par le chef, le chef-adjoint et les chefs de plongée du groupe d'hommes-grenouilles; les cours sur la matière sub 8 sont tenus par un instructeur en secourisme. â - 55 Verify source ↗
Art. 55.
AI-assisted research summary: To be admitted to the courses, a candidate must be between 18 and 45 years old, provide a medical fitness certificate, and be able to swim as described.
Art. 55. Pour être admis aux cours, le candidat doit - être âgé de 18 ans au moins et de 45 ans au plus - présenter un certificat d'aptitude médical - être nageur accompli, c.-à -d. savoir sauter du bord du bassin et nager pendant 15 minutes sans se tenir. â - 56 Verify source ↗
Art. 56.
AI-assisted research summary: An intermediate test is held after the 6th training session, and candidates who pass it may continue to the second part of the course and the final test.
Art. 56. Un test intermédiaire a lieu après la 6e séance des cours de formation. Les candidats ayant réussi au test intermédiaire sont admis à la deuxième partie des cours et au test de clôture. â - 57 Verify source ↗
Art. 57.
AI-assisted research summary: Le directeur de la protection civile désigne un jury pour le test intermédiaire et le test de clôture.
Art. 57. Le test intermédiaire et le test de clôture ont lieu devant un jury à désigner par le directeur de la protection civile et se composant du chef ou du chef-adjoint du groupe d'hommes-grenouilles et d'un chef de plongée. Pour le test de clôture, le jury est complété par un instructeur en secourisme. â - 58 Verify source ↗
Art. 58.
AI-assisted research summary: The provision lists the exercises that make up an intermediate swimming test.
Art. 58. Le test intermédiaire comporte les épreuves suivantes: - nager pendant 15 minutes sans se tenir dont 5 minutes sur le dos sans se servir des bras; - nager en pantalon et chemise sur un parcours de 100 mètres et se déshabiller ensuite dans une eau de 3 mètres de profondeur; - parcourir 15 mètres sous l'eau en ligne droite, le corps complètement immergé, départ plongeon; - ramener en surface deux fois de suite un objet de 2,5 kg de poids apparent dans l'eau d'une profondeur de 3 mètres; - transporter une personne simulant le noyé sur un parcours de 30 mètres et la ramener à terre ferme; - faire la démonstration dans l'eau de trois prises de dégagement. â - 59 Verify source ↗
Art. 59.
AI-assisted research summary: The final test requires several swimming, rescue, towing, underwater swimming, and resuscitation exercises.
Art. 59. Le test final comporte les épreuves suivantes: - Sauter en pantalon et chemise d'une hauteur de 3 mètres, nager sur une distance de 300 mètres, ramener d'une profondeur de 3 mètres un mannequin d'un poids apparent dans l'eau de 2,5 kg et le maintenir en surface pendant 2 minutes dans de bonnes conditions et faire la démonstration de trois différentes manières de remorquage; - nager pendant 30 minutes sans se tenir dont 10 minutes sur le dos sans se servir des bras; - effectuer en immersion, départ canard, deux parcours de 10 mètres en 15 secondes avec 15 secondes de récupération après chaque parcours, aller chercher ensuite une personne simulant le noyé par trois mètres de fond, la remorquer sur une distance de 50 mètres, la ramener à terre ferme et faire la démonstration de la réanimation cardiorespiratoire sur mannequin. - parcourir 30 mètres sous l'eau, le corps complétement immergé, départ plongeon; - expliquer les méthodes et moyens de sauvetage lors d'un accident de baignade, de canotage, de véhicule immergé et de bris de glace; - exposer les notions de l'appareil cardiorespiratoire et de l'appareil circulatoire; expliquer les causes et mécanismes de la noyade ainsi que le principe de la réanimation. â - 60 Verify source ↗
Art. 60.
AI-assisted research summary: Each intermediate and closing exam is worth 10 points; admission requires at least half the points in each exam, and a failed candidate may be readmitted to a new preparatory course.
Art. 60. Chaque épreuve du test intermédiaire et du test de clôture est cotée 10 points. Pour être admis, le candidat doit avoir obtenu au moins la moitié des points dans chaque épreuve. Le candidat refusé au test intermédiaire ou au test de clôture peut être réadmis à un nouveau cours de formation préparant au brevet de sauveteur aquatique. â - 61 Verify source ↗
Art. 61.
AI-assisted research summary: Les membres du jury doivent dresser et signer un procès-verbal.
Art. 61. Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile. â - 62 Verify source ↗
Art. 62.
AI-assisted research summary: The Interior Minister issues the aquatic lifeguard aptitude certificate to candidates who are admitted.
Art. 62. Notre Ministre de l'Intérieur délivre aux candidats admis le certificat d'aptitude de sauveteur aquatique. â Des cours de formation préparant au brevet d'aptitude de plongeur autonome â - 63 Verify source ↗
Art. 63.
AI-assisted research summary: Les cours de formation pour plongeur autonome durent un an.
Art. 63. Les cours de formation pour plongeur autonome, prévus à l'article 24 du règlement grand-ducal du 20 juin 1980 portant création d'unités de secours de la protection civile s'étendent sur une période d'une année. Le cycle de formation comprend 6 cours théoriques, 20 cours en piscine et 20 cours en eau libre. â - 64 Verify source ↗
Art. 64.
AI-assisted research summary: This article lists the subjects covered by the teaching: dive initiation, diver equipment, underwater environment adaptation, dive physics and physiology, pressure-related dangers, safety rules and exercises, underwater orientation, dive tables, search and recovery techniques, and underwater interventions.
Art. 64. L'enseignement porte sur les matières suivantes: 1. L'initiation à la plongée 2. L'équipement du plongeur autonome 3. L'adaptation du plongeur au milieu subaquatique 4. La physique et la physiologie de la plongée 5. Les dangers dus à la pression subaquatique 6. Les règles et exercices de sécurité 7. L'orientation en milieu subaquatique 8. Les tables de plongée 9. Les techniques de recherche et de relevage 10. Les interventions subaquatiques. â - 65 Verify source ↗
Art. 65.
AI-assisted research summary: The chief, deputy chief, and dive chiefs of the civil protection frogmen group are to hold the courses.
Art. 65. Les cours sont tenus par le chef, le chef-adjoint et les chefs de plongée du groupe d'hommes-grenouilles de la protection civile. â - 66 Verify source ↗
Art. 66.
AI-assisted research summary: A candidate may be admitted to the courses only if they meet the age, medical certificate, rescue certificate, and first aid attestation requirements.
Art. 66. Pour être admis aux cours, le candidat doit - être âgé de 21 ans au moins et de 35 ans au plus - présenter un certificat médical d'aptitude à la plongée délivré par le service médico-sapeur du Ministère de l'Intérieur et datant de moins de trois mois - être détenteur du certificat d'aptitude de sauveteur aquatique de la protection civile - être détenteur de l'attestation d'initiation au secourisme â - 67 Verify source ↗
Art. 67.
AI-assisted research summary: The training cycle ends with a test before a jury appointed by the Minister of the Interior.
Art. 67. Le cycle de formation est clôturé par un test devant un jury nommé par le Ministre de l'Intérieur. Le jury se compose d'un président choisi parmi les conseillers techniques mandatés en vertu de l'article 8 de la loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile et du chef, du chef-adjoint et d'un chef de plongée du groupe d'hommes-grenouilles de la protection civile. â - 68 Verify source ↗
Art. 68.
AI-assisted research summary: The closing test for diving includes a theoretical part and a practical open-water part with specified exercises, depths, and time limits.
Art. 68. Le test de clôture comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie théorique comporte des épreuves écrites portant sur les matières suivantes: 1. Matériel de plongée 2. Physique appliquée à la plongée 3. Physiologie appliquée à la plongée 4. Les tables de plongée 5. Les accidents de plongée. La partie pratique qui se déroule en eau libre, comporte les épreuves suivantes: 1. Effectuer en moins de 15 minutes un parcours de 800 mètres équipé de palmes, d'un masque, d'un tuba et d'un vêtement isothermique; 2. équipé de palmes, d'un masque, d'un tuba et d'un vêtement isothermique, effectuer en moins de 5 minutes un parcours de 200 mètres, faire deux plongées de recherche en apnée de 20 secondes chacune avec un intervalle de 10 secondes; tout de suite après, récupérer à une profondeur de 6 mètres au moins un mannequin d'un poids apparent dans l'eau d'au moins 2,5 kg et le maintenir en surface pendant trois minutes dans de bonnes conditions; 3. effectuer une plongée en apnée à huit mètres de profondeur et faire une inscription lisible sur un tableau; 4. effectuer en moins de 12 minutes un parcours de 500 mètres, en respirant sur tuba, scaphandre capelé et prêt à la plongée; 5. à 6 mètres de profondeur, décapeler le scaphandre, remonter en surface, effectuer un plongeon de canard, redescendre et recapeler le scaphandre; 6. en pleine eau, à 10 mètres de profondeur, échanger le scaphandre; 7. sauter d'une hauteur d'un mètre, masque et embout à la main, s'immerger immédiatement et sans avoir fait surface mettre masque et embout et descendre à 20 mètres de profondeur; 8. exercices d'aisance à 20 mètres de profondeur: vider le masque, lâcher et reprendre l'embout, interpréter les signes de plongée; 9. remonter de 20 mètres de profondeur, embout lâché, sans se servir d'un système gonflable, en respectant la vitesse de remontée; 10. à 25 mètres de profondeur: respirer à deux sur le même embout et remonter à la surface en respectant les règles de sécurité; 11. remonter de 30 mètres de profondeur à l'aide d'un système gonflable en respectant un palier d'une minute à 3 mètres; 12. effectuer un «sauvetage-force» à partir d'un fond de 25 mètres et remorquer dans de bonnes conditions l'accidenté en surface sur une distance de 50 mètres; 13. à partir d'un fond de 30 mètres, assister, à l'aide d'un système gonflable, un plongeur en difficulté pendant sa remontée en respectant un palier d'une minute à 3 mètres. â - 69 Verify source ↗
Art. 69.
AI-assisted research summary: A candidate passes if they earn at least half the points for the theory exams and at least half for the practical exams; a candidate is refused if they score 3 points or less in any theory or practical exam.
Art. 69. Chaque épreuve théorique et pratique du test est cotée 10 points. Est admis le candidat ayant obtenu au moins la moitié des points prévus pour l'ensemble des épreuves théoriques et la moitié des points prévus pour l'ensemble des épreuves pratiques. Est refusé le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 3 points dans une des épreuves théoriques ou pratiques. â - 70 Verify source ↗
Art. 70.
AI-assisted research summary: Les membres du jury doivent dresser et signer un procès-verbal.
Art. 70. Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du jury. Le procès-verbal est remis au directeur de la protection civile. â - 71 Verify source ↗
Art. 71.
AI-assisted research summary: The Interior Minister issues the autonomous diver aptitude certificate to admitted candidates.
Art. 71. Notre Ministre de l'Intérieur délivre aux candidats admis, le brevet d'aptitude de plongeur autonome. â Des stages de formation pour chef de plongée. â - 72 Verify source ↗
Art. 72.
AI-assisted research summary: Certain certified autonomous divers seeking certain civil protection leadership posts must complete the chief-diver training successfully at a foreign institution designated by the Interior Minister.
Art. 72. Les titulaires du certificat d'aptitude de plongeur autonome briguant le poste de chef, de chef-adjoint ou de chef de plongée du groupe d'hommes-grenouilles de la protection civile doivent suivre avec succès les stages de formation pour chef de plongée dans un établissement étranger à désigner par Notre Ministre de l'Intérieur. â Dispositions transitoires et abrogatoires â - 73 Verify source ↗
Art. 73.
AI-assisted research summary: This transitional rule treats certain civil-protection certificates issued before the regulation took effect as equivalent to specified aptitude certificates.
Art. 73. Par mesure transitoire, les brevets d'ambulancier, de sauvetage, de nageur-sauveteur et de plongeur autonome délivrés par le directeur de la protection civile avant l'entrée en vigueur du présent règlement sont assimilés au brevet d'aptitude de secouriste-ambulancier, au brevet d'aptitude de secouriste-sauveteur, au certificat d'aptitude de sauveteur aquatique et au brevet d'aptitude de plongeur autonome. â - 74 Verify source ↗
Art. 74.
AI-assisted research summary: This article repeals two earlier regulations.
Art. 74. Sont abrogés le règlement grand-ducal du 5 février 1991 portant organisation des cours élémentaires de secourisme ainsi que le règlement ministériel du 24 juin 1977 portant organisation de cours et d'examens pour les instructeurs de la protection civile. â - 75 Verify source ↗
Art. 75.
AI-assisted research summary: The Minister of the Interior is responsible for carrying out this regulation, which is to be published in the Mémorial.
Art. 75. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Intérieur, MichelWolter Le Ministre de la Santé, Johny Lahure Château de Berg, le 15 février 1995. Jean
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Règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l'instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile.
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