Règlement grand-ducal du 29 janvier 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 8 entre Reckange et Mersch, à l'occasion des travaux de construction de l'ouvrage d'art N° 03 dans le cadre de la réalisation du contournement de Mersch.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 29 janvier 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 8 entre Reckange et Mersch, à l'occasion des travaux de construction de l'ouvrage d'art N° 03 dans le cadre de la réalisation du contournement de Mersch. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Pendant la phase des travaux de construction de l'ouvrage d'art N° 03 et de redressement de la RN 8 entre Reckange et Mersch, une déviation est installée entre les points kilométriques 18,695 et 19,065. Sur cette déviation la circulation se fait à double sens. La vitesse est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. Les mêmes restrictions valent également à l'approche de la déviation précitée. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, C13aa, C,14 portant le chiffre «50» et D,2. ​

Art. 2. Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre des Travaux est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 29 janvier 1996. Jean