Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 169, tronçon situé entre le rond-point près de la CEGEDEL et le rond-point Denis Nettgen à Schifflange p.k. 0,300 - 1,420 et le chemin d'accès à la station d'épuration respectivement au recycling-center.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 169, tronçon situé entre le rond-point près de la CEGEDEL et le rond-point Denis Nettgen à Schifflange, p.k. 0,300 - 1,420 et le chemin d'accès à la station d'épuration respectivement au recycling-center. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans les deux sens sur le CR 169 entre le rond-point près de la CEGEDEL et le rond-point Denis Nettgen à Schifflange, bénéficient de la priorité de passage dans la traversée des bifurcations ou jonctions successives formées par cette chaussée et celles qui y aboutissent ou la croisent. Cette prescription est indiquée par le signal B,3. ​

Art. 2. Les conducteurs de véhicules et d'animaux en provenance du chemin d'accès à la station d'épuration respectivement du recycling-center doivent marquer l'arrêt avant de s'engager dans la chaussée du CR 169 et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur le tronçon de route précité et situé entre le rond-point CEGEDEL et le rond-point Denis Nettgen, points kilométriques 0,300 - 1,420. Cette prescription est indiquée par le signal B,2a. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 31 mars 1996. Jean