Règlement grand-ducal du 15 novembre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 7 et la route reliant l'échangeur Friedhaff au contournement d'Ettelbrück.

Règlement grand-ducal du 15 novembre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 7 et la route reliant l'échangeur «Friedhaff» au contournement d'Ettelbrück. Nous Jean, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons:

Art. 1 er . A l'occasion de la mise en service de l'échangeur «Friedhaff» la circulation est réglée comme suit: - les conducteurs circulant sur la RN 7 en provenance de Hosingen, respectivement de Diekirch et désirant s'engager dans le rond-point «Friedhaff» doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans ledit rond-point. A l'approche de ce rond-point la vitesse de circulation sur le tronçon de route précité est limitée à 70 respectivement 50 km/heure. Aux conducteurs de véhicules automoteurs, circulant sur la RN 7 en provenance de Diekirch, il est interdit de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car à l'approche du rond-point précité. - les conducteurs circulant sur la route B 7 reliant le contournement d'Ettelbrück à l'échangeur «Friedhaff», et désirant s'engager dans le rond-point, doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans ledit rond-point. - sur le tronçon de route précité, direction Ettelbrück, points kilométriques 15,250 - 14,000 il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. En sens inverse, direction échangeur «Friedhaff», entre les points kilométriques 14,950 - 15,860 il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et à l'approche de l'échangeur précité, la vitesse de circulation est limitée à 70 respectivement 50 km/heure. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,1; C,13aa; C,14 portant les chiffres «70», respectivement «50».

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 15 novembre 1996. Jean