Règlement grand-ducal du 2 juin 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 10 et les CR 152 et 152b à Schengen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement grand-ducal du 2 juin 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 10 et les CR 152 et 152b à Schengen. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: ​

Art. 1 er . Entre les points kilométriques 0,530 - 0,620 la circulation sur la RN 10 à Schengen est réglée comme suit: Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» et C,13aa. Entre les points kilométriques 0,000 - 0,590 la circulation sur la RN 10 et les CR 152 et 152b à Schengen est réglée comme suit: Les conducteurs circulant sur des routes non prioritaires et désirant s'engager sur la chaussée de la RN 10, doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la RN 10, respectivement marquer l'arrêt et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la RN 10. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,1 et B,2a. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Château de Berg, le 2 juin 1997. Jean