Règlement grand-ducal du 17 août 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les aires de services et de repos des deux stations-services aménagées sur l'ancienne plate-forme douanière de Wasserbillig, ainsi que sur le parking P&R longeant l'autoroute.

This preamble identifies the Grand-Ducal regulation and lists the legal bases used to adopt it.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1997/08/17/n7/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 17 Aug 1997
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This preamble identifies the Grand-Ducal regulation and lists the legal bases used to adopt it. Certain traffic on service-area and rest-area roads is one-way; drivers on B,1 lanes must yield; heavy vehicles over 3.5 tonnes cannot circulate in the approach zone and related access areas; parking is also banned in the approach zone. Sur le tronçon visé, la circulation est à double sens, la vitesse est limitée à 50 km/h, le stationnement est interdit des deux côtés, le dépassement est interdit sauf pour les motocycles à deux roues sans side-car, et certains conducteurs doivent céder le passage. This article sets traffic rules for the Trèves-Wasserbillig exit lane, including one-way/two-way sections, no-parking and overtaking restrictions, a duty to yield, and limited access to the north-side service station. Les conducteurs qui quittent le parking doivent s’arrêter avant de s’engager sur la bretelle de sortie. L’accès au parking est interdit aux véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules de plus de 2,5 mètres de haut.

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Legal text

Provisions of Règlement grand-ducal du 17 août 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les aires de services et de repos des deux stations-services aménagées sur l'ancienne plate-forme douanière de Wasserbillig, ainsi que sur le parking P&R longeant l'autoroute.

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Preamble

preamble
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AI-assisted research summary: This preamble identifies the Grand-Ducal regulation and lists the legal bases used to adopt it.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement grand-ducal du 17 aoÃ»t 1997 concernant la rÃ©glementation et la signalisation routiÃ¨res sur les aires de services et de repos des deux stations-services amÃ©nagÃ©es sur l'ancienne plate-forme douaniÃ¨re de Wasserbillig, ainsi que sur le parking Â«P & RÂ» longeant l'autoroute. Nous JEAN, par la grÃ¢ce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a Ã©tÃ© modifiÃ©e et complÃ©tÃ©e dans la suite; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a Ã©tÃ© modifiÃ© et complÃ©tÃ© dans la suite; Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant rÃ©forme du Conseil d'Etat et considÃ©rant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et aprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en Conseil; ArrÃªtons: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Certain traffic on service-area and rest-area roads is one-way; drivers on B,1 lanes must yield; heavy vehicles over 3.5 tonnes cannot circulate in the approach zone and related access areas; parking is also banned in the approach zone.

Art. 1 er . La circulation sur les voies des aires de services et de repos des stations-services sur l'autoroute Luxembourg-TrÃ¨ves (ancienne plate-forme douaniÃ¨re de Wasserbillig) se fait en sens unique. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal C,1a. Les conducteurs circulant sur les voies de circulation munies du signal B,1 doivent cÃ©der le passage aux conducteurs circulant sur les voies dont ils s'approchent. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal B,1. La circulation de vÃ©hicules automoteurs et de motocycles dont le poids maximum autorisÃ© dÃ©passe 3,5 tonnes est interdite dans la zone d'approche des stations-services, sur le by-pass, sur les voies d'accÃ¨s vers les parkings et les emplacements de parking mÃªmes rÃ©servÃ©s aux vÃ©hicules automoteurs et motocycles dont le poids maximum autorisÃ© est infÃ©rieur Ã 3,5 tonnes. Le stationnement de vÃ©hicules automoteurs et de motocycles est interdit dans la zone d'approche des stationsservices. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux C,7, portant l'inscription Â«3,5toÂ» et C,18. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Sur le tronçon visé, la circulation est à double sens, la vitesse est limitée à 50 km/h, le stationnement est interdit des deux côtés, le dépassement est interdit sauf pour les motocycles à deux roues sans side-car, et certains conducteurs doivent céder le passage.

Art. 2. Sur la voie d'accÃ¨s Ã l'autoroute, direction TrÃ¨ves, longeant l'aire de service, cÃ´tÃ© sud, la circulation est Ã double sens, entre la sortie de l'aire de service cÃ´tÃ© sud et la bretelle de sortie de l'autoroute, Luxembourg-Wasserbillig. Sur ce tronÃ§on de toute la vitesse de circulation est limitÃ©e Ã 50 km/heure, et il est interdit aux conducteurs de stationner des deux cotÃ©s de la chaussÃ©e. De mÃªme il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car. Les conducteurs circulant sur le tronÃ§on de route prÃ©citÃ© et dÃ©sirant rejoindre Wasserbillig respectivement Luxembourg doivent cÃ©der le passage aux conducteurs circulant sur la bretelle de sortie Luxembourg-Wasserbillig de l'autoroute. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux B,1, C,1a, C,13aa, C,14 portant le chiffreÂ«50Â» et C,18. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: This article sets traffic rules for the Trèves-Wasserbillig exit lane, including one-way/two-way sections, no-parking and overtaking restrictions, a duty to yield, and limited access to the north-side service station.

Art. 3. La voie de sortie TrÃ¨ves-Wasserbillig de l'autoroute est Ã sens unique jusqu'Ã la station-service cÃ´tÃ© nord. A partir de cet endroit jusqu'Ã la bretelle d'accÃ¨s Ã l'autoroute Wasserbillig-Luxembourg la circulation est Ã double sens. Il y est interdit aux conducteurs de stationner des deux cÃ´tÃ©s de la chaussÃ©e ainsi que de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car. Les conducteurs dÃ©sirant rejoindre Wasserbillig respectivement Luxembourg doivent cÃ©der le passage aux conducteurs circulant sur la bretelle d'accÃ¨s Ã l'autoroute prÃ©citÃ©e. L'accÃ¨s Ã la station-service cÃ´tÃ© nord en venant deWasserbillig est seulement autorisÃ© aux conducteurs de voitures et de motocycles dont le poids maximum autorisÃ© ne dÃ©passe pas 3,5 tonnes, Ã l'exception des camions citernes des fournisseurs de carburant. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux B,1, C,1a, C,3e portant l'inscription 3,5t accompagnÃ© d'un panneau additionnel portant l'inscription Â«sauf fournisseurs de carburantÂ», C,13aa et C,18. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Les conducteurs qui quittent le parking doivent s’arrêter avant de s’engager sur la bretelle de sortie. L’accès au parking est interdit aux véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules de plus de 2,5 mètres de haut.

Art. 4. Sur le Â«P & RÂ» la circulation se fait comme suit: - Les conducteurs sortant du parking doivent marquer l'arrÃªt avant de s'engager sur la bretelle de sortie de l'autoroute Luxembourg-Wasserbillig. - L'accÃ¨s au parking est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules lourds dont le poids maximum autorisÃ© dÃ©passe 3,5 tonnes ainsi qu'aux vÃ©hicules ayant une hauteur totale supÃ©rieure de 2,5 mÃ¨tres. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux B,2a, C,3e accompagnÃ© d'un panneau additionnel portant l'inscription Â«3,5tÂ» et C,6 portant l'inscription Â«2,5mÂ». â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Infractions to this regulation are punished under article 7 of the amended law of 14 February 1955.

Art. 5. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 modifiÃ© de la loi du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: This article repeals the Grand Ducal Regulation of 9 April 1996 on road regulation and signage for the service and rest areas described.

Art. 6. Le rÃ¨glement grand-ducal du 9 avril 1996 concernant la rÃ©glementation et la signalisation routiÃ¨res sur les aires de services et de repos des deux stations-services amÃ©nagÃ©es sur l'ancienne plate-forme douaniÃ¨re deWasserbillig, ainsi que sur le parking Â«P & RÂ» longeant l'autoroute est abrogÃ©. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: Le ministre des Travaux publics est chargé d’exécuter le règlement.

Art. 7. Notre Ministre des Travaux Publics est chargÃ© de l'exÃ©cution du prÃ©sent rÃ¨glement qui sera publiÃ© au MÃ©morial. Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels Vorderriss, le 17 aoÃ»t 1997. Jean

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