Règlement grand-ducal du 24 novembre 1997 portant exécution, dans le cadre de l'élément multinational de conseil en matière de police en Albanie sous l'autorité de l'UEO, de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales.

AI-assisted research summary: This preamble identifies the Grand-Ducal regulation and the legal basis for sending volunteer members of the Gendarmerie and Police to a multinational police advisory element in Albania under the Western European Union.

AI-assisted research summary: Le ministre de la Force publique est responsable de la participation du Luxembourg à l’élément multinational de conseil en matière de police en Albanie sous l’autorité de l’UEO.

AI-assisted research summary: Le ministre de la Force publique désigne les membres de la Gendarmerie et de la Police concernés, après avis du Commandant de la Gendarmerie et du Directeur de la Police.

AI-assisted research summary: The Luxembourg contribution includes one or more members of the police force.

AI-assisted research summary: The Luxembourg participation generally lasts for the whole period of the multinational police element’s mandate in Albania.

AI-assisted research summary: Le personnel est relevé après des périodes consécutives de 6 mois, sauf décision contraire du Gouvernement en Conseil.

AI-assisted research summary: Les fonctionnaires luxembourgeois en Albanie doivent contribuer aux tâches de conseil en matière de police et fournir aux autorités de police albanaises les informations et conseils nécessaires.

AI-assisted research summary: Pendant la mission, les membres luxembourgeois du détachement relèvent de l’autorité hiérarchique du chef de mission désigné par l’UEO.

AI-assisted research summary: Participants must ensure their mission remains politically neutral.

AI-assisted research summary: Les membres de l’élément multinational de conseil en matière de police en Albanie doivent en principe porter l’uniforme national de leur administration et leur arme de service, selon les directives du chef de mission. Ils peuvent aussi porter, le cas échéant, des éléments d’uniforme qui les identifient comme membres de cet élément.

AI-assisted research summary: Each participant has a right to return for 10 days once during a 6-month term.

AI-assisted research summary: Le Gouvernement en Conseil fixe l’indemnité mensuelle spéciale. Les intéressés ou leurs ayants droit ont droit à une indemnisation particulière en cas d’invalidité permanente ou de décès.

AI-assisted research summary: Members of the Gendarmerie and Police who took part in the mission may receive special end-of-mission leave of up to 5 days, if the Minister of Public Force decides so.

AI-assisted research summary: The Minister of Public Force is responsible for carrying out this regulation.